Ce recueil bilingue offre aux étudiants et praticiens les textes législatifs et réglementaires qui régissent la constitution, le fonctionnement et les activités des sociétés par actions au Québec. En plus de la Loi sur les compagnies et la Loi canadienne sur les sociétés par actions, ce recueil vous propose les principales lois québécoises et fédérales afférentes.

Caractéristiques

·         30 pages de commentaires

·         Tableau énumérant les dispositions en vertu desquelles les administrateurs de sociétés peuvent être tenus responsables

·         Tableau comparatif de la Loi sur les compagnies et la Loi canadienne sur les sociétés par actions

·         Comparaison des éléments communs à la Loi canadienne sur les sociétés par actions et son équivalent provincial

·         Bibliographie des principales références en droit corporatif, principalement sur le Québec

Vous y trouverez le texte intégral des lois suivantes :

·         Loi sur les compagnies

·         Loi sur la liquidation des compagnies

·         Loi sur les pouvoirs spéciaux des personnes morales

·         Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales

·         Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux

·         Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé

·         Loi canadienne sur les sociétés par actions

·         Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies

Afin de vous offrir une vision globale du sujet, les sections pertinentes des documents suivants sont également mises à votre disposition :

·         Charte de la langue française

·         Code de procédure civile

·         Loi d’interprétation

·         Code civil du Québec

·         Loi sur les banques

·         Loi sur la faillite et l’insolvabilité

·         Code criminel

Nouveautés - Édition 2008

·         30 pages de commentaires dans lesquelles l’auteur présente les grands principes du droit des sociétés par actions au Québec avec pour objectif de fournir au lecteur des repères fondamentaux sur le droit des sociétés par actions québécois et de se retrouver plus aisément dans la consultation de cet ouvrage.

·         L’auteur y présente les sources formelles et les règles qui gouvernent la création, le financement et l’administration des sociétés par actions constituées sous la Loi sur les compagnies ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

·         Toutes les lois québécoises et fédérales contenues dans l’ouvrage ont été mises à jour et le sont au 1^er octobre 2007 pour les lois québécoises et au 15 octobre 2007 pour les lois fédérales.

·         Ces mises à jour ont entre autre tenu compte des entrés en vigueur des plusieurs projets de loi touchant la Loi sur le registraire des entreprises, la Loi sur la publicité légale des entreprises individuelles, des sociétés et des personnes morales et la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux.