Un ouvrage innovateur conçu pour répondre aux besoins et aux réalités de la pratique actuelle du droit au Québec

Voici en quoi cet ouvrage de l’encyclopédie JurisClasseur Québec se distingue des autres ouvrages publiés sur le sujet :

• Un sujet, un fascicule – l’ouvrage est constitué d’un ensemble de fascicules qui traitent d’un sujet spécifique. Chaque fascicule est rédigé par un ou deux auteurs
• Synthèse du droit positif actuel – vous y retrouverez une synthèse des éléments essentiels du droit permettant de trouver rapidement une solution aux problèmes juridiques. Les références historiques sont exclues, sauf si elles sont absolument essentielles pour comprendre le droit actuel
• Pertinence, utilité et concision – ce sont les éléments-clés du contenu. Les critères de rédaction sont la simplicité d’expression, la concision et l’utilité de l’information. La sélection de l’information pertinente la plus utile dans la masse d’informations disponibles est au cœur de la valeur ajoutée de cet ouvrage
• Actualité de l’information – les informations contenues sont actualisées et mises à jour au moins une fois par année pour tenir compte des modifications législatives, de la jurisprudence et de la doctrine récentes
• « Conseil pratique », « attention »  et « exemples » – par le biais de rubriques et de commentaires mis en évidence, les auteurs prodiguent leurs conseils et vous indiquent clairement les pièges à éviter. Un ou plusieurs exemples brefs illustrent l’idée développée
• Rubriques et outils facilitant la consultation – chaque fascicule contient des éléments spécifiques destinés à en faciliter la consultation :

o        Points-clés – placés au début du fascicule, les points-clés font la synthèse des principes juridiques saillants et permettent de prendre rapidement connaissance de l’essentiel de son contenu

o        Table des matières – chaque fascicule comprend une table des matières détaillée avec renvois aux numéros de paragraphes précis

o        Index analytique – un index analytique placé au début de chaque fascicule permet de repérer rapidement l’information sur un sujet précis

o        Paragraphes numérotés avec titres descriptifs – tous les paragraphes sont numérotés, permettant des renvois précis. Chaque paragraphe comporte un titre descriptif qui permet de saisir le sujet traité d’un simple coup d’œil

o        Bibliographie – une liste de la doctrine toujours d’actualité est proposée à la fin de chaque fascicule

Une équipe d’auteurs exceptionnels, fruit d’une sélection rigoureuse

Universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés ou jeunes auteurs au parcours exceptionnel, nous avons réuni les meilleurs pour rédiger les textes de l’ouvrage Obligations et responsabilité civile publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec. Cette collection est dirigé par le professeur Pierre-Claude Lafond.

PARTIE I - Obligations

Fascicule 1: Obligations en général – Professeur Benoît Moore

Fascicule 2: Contrat en général, nature et espèces – Professeur Benoît Moore

Fascicule 3: Conditions de formation du contrat – Professeure Denise Pratte

Fascicule 4: Nullité du contrat – M^e Dina Bestawros

Fascicule 5: Bonne foi : principe et application – Professeure Brigitte Lefebvre

Fascicule 6: Interprétation des contrats – Professeur Sébastien Grammond

Fascicule 7: Effets du contrat – Professeur Didier Lluelles

Fascicule 8: Gestion d’affaires, réception de l’indu et enrichissement injustifié – Professeur Sébastien Lanctôt

Fascicule 9: Modalités de l’obligation – M^me Générosa Bras Miranda

Fascicule 10: Paiement – M^e Sophie Morin

Fascicule 11: Mise en œuvre du droit à l’exécution de l’obligation – M^e Katheryne A. Desfossés

Fascicule 12: Protection du droit à l’exécution de l’obligation – Professeure Marie Annik Grégoire

Fascicule 13: Cession de créance, subrogation, novation et délégation de paiement – M^e David Tournier

Fascicule 14: Extinction de l’obligation – Professeur André Bélanger

Fascicule 15: Circonstances, modalités et situation des tiers à l’égard de la restitution – M^e Maryse Beaulieu

PARTIE II - Responsabilité civile

Fascicule 16: Dualité de régimes et interdiction d’option – Professeure Nathalie Vézina

Fascicule 17: Faute personnelle – M^e Pierre Deschamps

Fascicule 18: Fait et faute d’autrui – M^e Nicolas W. Vermeys

Fascicule 19: Fait des biens – M^e Pascal Fréchette

Fascicule 20: Préjudice admissible : direct, certain, légitime, cessible – M^e Mariève Lacroix

Fascicule 21: Lien de causalité – Professeure Lara Khoury

Fascicule 22: Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière extracontractuelle – M^e Pierre Deschamps

Fascicule 23: Principes fondamentaux (caractéristiques de la réparation) – M^e Éliane-Marie Gaulin

Fascicule 24: Indemnisation à la suite d’une atteinte à un bien – M^e François-Olivier Barbeau

Fascicule 25: Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles générales – M^e Alexandre Brosseau-Wery et M^e Jean-François Carpentier

Fascicule 26: Indemnisation à la suite d’une atteinte à l’intégrité corporelle – Règles spécifiques au décès – M^e Geneviève Cotnam

Fascicule 27: Réparation à la suite d’une atteinte aux droits à l’honneur, à la dignité, à la réputation et à la vie privée – M^e Claude Dallaire et M^e Lisa Chamandy

Fascicule 28: Dommages-intérêts punitifs – M^e Claude Dallaire et M^e Lisa Chamandy

Fascicule 29: Intérêt légal et indemnité additionnelle – M^e Geneviève Cotnam

Fascicule 30: Faute ou inexécution contractuelle, préjudice et lien de causalité – Professeure Nathalie Vézina

Fascicule 31: Cas d’exonération et partage de responsabilité en matière contractuelle – Professeure Nathalie Vézina

Fascicule 32: Indemnisation du préjudice en matière contractuelle – Professeure Nathalie Vézina

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125 $ par volume, avec engagement à s’abonner à tous les volumes de l’encyclopédie (24 volumes) • ISBN : 9780433456575

150 $ par volume, avec engagement à s’abonner à tous les volumes de la Collection Droit civil (10 volumes) • ISBN : 9780433460954

200 $ par volume si acheté séparément

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