Un ouvrage innovateur conçu pour répondre aux besoins et aux réalités de la pratique actuelle du droit au Québec

Voici en quoi cet ouvrage de l’encyclopédie JurisClasseur Québec se distingue des autres ouvrages publiés sur le sujet :

• Un sujet, un fascicule – l’ouvrage est constitué d’un ensemble de fascicules qui traitent d’un sujet spécifique. Chaque fascicule est rédigé par un ou deux auteurs
• Synthèse du droit positif actuel – vous y retrouverez une synthèse des éléments essentiels du droit permettant de trouver rapidement une solution aux problèmes juridiques. Les références historiques sont exclues, sauf si elles sont absolument essentielles pour comprendre le droit actuel
• Pertinence, utilité et concision – ce sont les éléments-clés du contenu. Les critères de rédaction sont la simplicité d’expression, la concision et l’utilité de l’information. La sélection de l’information pertinente la plus utile dans la masse d’informations disponibles est au cœur de la valeur ajoutée de cet ouvrage
• Actualité de l’information – les informations contenues sont actualisées et mises à jour au moins une fois par année pour tenir compte des modifications législatives, de la jurisprudence et de la doctrine récentes
• « Conseil pratique », « attention »  et « exemples » – par le biais de rubriques et de commentaires mis en évidence, les auteurs prodiguent leurs conseils et vous indiquent clairement les pièges à éviter. Un ou plusieurs exemples brefs illustrent l’idée développée
• Rubriques et outils facilitant la consultation – chaque fascicule contient des éléments spécifiques destinés à en faciliter la consultation :

o        Points-clés – placés au début du fascicule, les points-clés font la synthèse des principes juridiques saillants et permettent de prendre rapidement connaissance de l’essentiel de son contenu

o        Table des matières – chaque fascicule comprend une table des matières détaillée avec renvois aux numéros de paragraphes précis

o        Index analytique – un index analytique placé au début de chaque fascicule permet de repérer rapidement l’information sur un sujet précis

o        Paragraphes numérotés avec titres descriptifs – tous les paragraphes sont numérotés, permettant des renvois précis. Chaque paragraphe comporte un titre descriptif qui permet de saisir le sujet traité d’un simple coup d’œil

o        Bibliographie – une liste de la doctrine toujours d’actualité est proposée à la fin de chaque fascicule

Une équipe d’auteurs exceptionnels, fruit d’une sélection rigoureuse

Universitaires de haut niveau, praticiens chevronnés ou jeunes auteurs au parcours exceptionnel, nous avons réuni les meilleurs pour rédiger les textes de l’ouvrage Preuve et prescription publié dans la collection Droit civil du JurisClasseur Québec. Cette collection est dirigé par le professeur Pierre-Claude Lafond.

PARTIE I – Preuve

Fascicule 1: Sources et domaine d’application des règles de preuve – M^e Gabrielle Perrault

Fascicule 2: Fardeau de la preuve, présomption de bonne foi et connaissance judiciaire – M^e Marc-André Landry

Fascicule 3: Copies de loi, actes authentiques et semi-authentiques – M^e Enrico Forlini

Fascicule 4: Actes sous seing privé et autres écrits – M^e Claude Marseille et M^e Raphaël Lescop

Fascicule 5: Documents technologiques, copies et documents résultants d’un transfert – M^e Marie-Eve Bélanger

Fascicule 6: Témoignage – M^e Monique Dupuis

Fascicule 7: Présomptions – M^e François Grondin

Fascicule 8: Aveu - M^e Joséane Chrétien

Fascicule 9: Présentation d’un élément matériel

Fascicule 10 : Pertinence et exclusion des éléments de preuve obtenus illégalement – M^e Stéphane Reynolds, M^e Julie Desmarais et M^e Jean-Philippe Sanche

Fascicule 11: Secret professionnel et communications privilégiées – M^e Marie-Josée Hogue et M^e Berly Lelièvre-Acosta

Fascicule 12: Preuve d’un fait matériel – M^e Éric Cadi

Fascicule 13: Règle de la nécessité de l’original – M^e Claude Marseille et M^e Raphaël Lescop

Fascicule 14: Preuve d’un acte juridique – Professeur Charles-Maxime Panaccio

Fascicule 15: Preuve contredisant ou changeant les termes d’un écrit constatant un acte juridique – M^e Mathieu Bouchard

Fascicule 16: Preuve par ouï-dire – M^e Frédéric Pérodeau

Fascicule 17: Sanction des règles de preuve – M^e Monique Dupuis

Fascicule 18: Objections – M^e Alexandre Morin

PARTIE II – Prescription

Fascicule 19: Dispositions générales – Professeur Mario Naccarato

Fascicule 20: Renonciation, interruption et suspension de la prescription – M^e Geneviève Cotnam

Fascicule 21: Prescription acquisitive – Professeure Élise Charpentier

Fascicule 22: Prescription extinctive – M^e Odette Jobin-Laberge 

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125 $ par volume, avec engagement à s’abonner à tous les volumes de l’encyclopédie (24 volumes) • ISBN : 9780433456575

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