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professeurs et des bibliothécaires

La création de recueils jurisprudentiels de sites Web à l'aide de documents
extraits de LexisNexis Canada

Utilisation de matériel en ligne
Un établissement d’enseignement peut afficher un lien vers un article si les étudiants utilisent leur propre code d’identification pour accéder au service Quicklaw et récupérer leur propre exemplaire de l’article. Un établissement d’enseignement ne peut afficher sur son site intranet un article extrait de Quicklaw, de LexisNexis® à lexis.com®, de LexisNexis® Academic ou de tout autre service de recherche de LexisNexis®.

Remarque : L’utilisation par l’étudiant d’un code d’identification et d’un mot de passe
pour accéder à un réseau ou à une bibliothèque d’un collège ou d’une université afin
d’ouvrir une session Quicklaw répond au critère « leur propre code d’identification pour
accéder au service Quicklaw » susmentionné.

Toutes les modalités d’utilisation particulières applicables sont disponibles dans chacun
des services de recherche.

Un établissement d’enseignement abonné peut créer des blocs de cours (sous forme imprimée ou numérique) dans la mesure permise par le coordonnateur des autorisations de LexisNexis. Le formulaire de demande d’autorisation  doit inclure des informations telles que l’objet de la demande (pour l’utilisation à des fins éducatives ou dans la cadre d’une FJP, indiquez le nom du cours/séminaire, du commanditaire/de l’université ainsi que la date et le lieu ou les blocs seront présentés); le nombre de copies à produire; les références exactes ou la description des documents qui seront distribués, et la méthode de distribution.

Aucuns frais ne sont associés à l’autorisation de votre demande de reproduire le contenu pour l’utilisation dans un recueil jurisprudentiel.

Pour obtenir cette autorisation, remplissez la Demande d'autorisation d'utilisation de matériel protégé.