Contenu droit public - Québec


Lexis Advance Quicklaw : Droit public - Québec

Une collection de résumés de décisions comprenant les Canada Digest suivant :

  • Canadian Case Summaries (English)
  • Canadian Case Summaries (French)
  • Résumés de décisions québécoises


Jurisclasseur Québec, comprenant les volumes suivants :

  • JCQ Droit civil - Droit administratif
  • JCQ Droit civil - Droit constitutionnel
  • JCQ Droit civil - Droit de l’environnement
  • JCQ Droit civil - Droit municipal

Une sélection de commentaires et d'aperçus exclusifs, de formulaires, de précédents et de contenus, incluant :

  • De la détermination de la peine - Principes et applications
  • Droit et politiques de la santé
  • La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec
  • L’appel en droit criminel et pénal
  • Le devoir de juste représentation
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Legispratique : Guide de l’arbitrage
  • Les infractions d’ordre moral en droit criminel canadien
  • Précis d’interprétation législative, deuxième édition (Beaulac et Bérard)