Politique de confidentialité de LexisNexis Canada

1. Notre engagement à l’égard de la confidentialité
Nous accordons une grande importance à votre vie privée. Afin d’assurer une protection accrue de vos renseignements personnels, nous avons préparé le présent avis sur nos pratiques relatives à l’information en ligne et les choix à votre disposition quant à la manière que nous les recueillons et utilisons.

2. Application de la politique de confidentialité
La Politique de confidentialité procure aux utilisateurs de ce site Web (www.lexisnexis.ca/fr) et des services fournis par LexisNexis Canada des renseignements au sujet de la façon dont LexisNexis Canada recueille, utilise et communique des renseignements personnels. Les renseignements personnels s’entendent de renseignements au sujet d’une personne identifiable. Nos entreprises clientes doivent savoir que les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées des personnes-ressources, comme vos nom, titre, adresse et numéro de téléphone d’affaires.

3. Hyperliens
Notre site présente des hyperliens vers des sites exploités par des tiers. LexisNexis Canada n’est pas responsable des pratiques ou des politiques de confidentialité de ces sites Web, et la présente politique ne s’applique pas à ces sites Web.

4. Les renseignements recueillis
a) Renseignements non confidentiels recueillis
Notre site Web n’est pas conçu pour recueillir automatiquement des renseignements permettant d’identifier les visiteurs du site. Il est en revanche capable d’identifier le serveur local des visiteurs, mais pas les adresses électroniques. Par exemple, nous sommes en mesure d’identifier le fournisseur de service Internet utilisé par les visiteurs, mais pas les noms, les adresses et autres renseignements qui permettraient d’identifier les visiteurs de notre site Web. Les renseignements techniques recueillis sont utilisés exclusivement à des fins internes par notre personnel du soutien technique.

Notre site Web recueille certains renseignements sur les visites effectuées. Par exemple, nous compilons des statistiques sur la fréquence et le nombre de visites de notre site Web et de ses pages individuelles. Ces statistiques cumulatives sont utilisées à l’interne pour améliorer notre site Web, concevoir des produits et à des fins de marketing en général. Ces statistiques peuvent également être transmises à des publicitaires ou à des tiers, mais encore une fois, elles ne comportent aucun renseignement personnel et ne peuvent servir pour recueillir ce type d’information.

b) Renseignements personnels recueillis
Dans certaines portions de notre site Web, vous êtes invité à fournir des renseignements qui nous permettront de vérifier si vous êtes admissible à l’accès et à l’utilisation de certains renseignements, documents et services offerts à partir de notre site Web, ou qui nous permettront d’améliorer la convivialité de notre site, de vous aider relativement à des questions ou à des problèmes d’ordre techniques ou relevant du service à la clientèle, d’assurer un suivi après votre visite ou d’appuyer vos relations-client auprès de LexisNexis Canada. Il n’est nullement obligatoire de fournir de tels renseignements. Par contre, ne pas les fournir peut signifier que vous ne pourrez accéder à certains renseignements, documents et services et les utiliser.

En outre, nous vous demandons de fournir des renseignements lorsque vous ouvrez des sessions à partir de notre site Web, où nous vous demanderons de nous soumettre votre identification et votre mot de passe de LexisNexis obligatoires pour accéder à certains renseignements, documents ou services.

LexisNexis Canada recueillera et utilisera d’autres renseignements personnels lorsque vous ferez certaines choses à l’aide de notre site Web, notamment:

  • vous vous abonnez à un bulletin d’information
  • sur les produits, demandez à être ajouté à nos listes d’envois pour recevoir de l’information sur nos produits et services,
  • enregistrez à une séance de formation ou nous avisez d’un changement d’adresse,
  • vous placez une commande,
  • vous participez à un tirage ou à une autre promotion,
  • vous soumettez votre opinion dans le cadre d’un sondage en ligne.

Dans chacun des cas susmentionnés, nous vous demandons normalement de fournir vos noms, adresse électronique, numéro de téléphone, renseignements relatifs à votre pratique du droit, renseignements sur vos préférences quant aux produits, ainsi que tout autre renseignement personnel similaire requis pour vous abonner ou vous inscrire à des services ou des offres. Occasionnellement, nous vous demanderons de fournir des renseignements supplémentaires afin de nous permettre de vous offrir l’accès à certains renseignements, documents et services et de les utiliser. Dans le cas de bulletins d’information sur les produits ou des listes d’envois directs ou électroniques, vous serez en mesure d’annuler votre souscription en tout temps.

5. Utilisation des renseignements personnels
LexisNexis Canada utilise vos renseignements personnels qu’à des fins très précises. Les renseignements personnels transmis lorsque vous utilisez notre site Web tels que votre nom, code postal, adresse électronique ou numéro de téléphone seront gardés confidentiels et utilisés pour faciliter vos relations-client auprès de LexisNexis Canada et à vous faire part d’offres spéciales, de mises à jour ou de nouveaux produits et services de LexisNexis Canada ou d’offres de tiers jugées intéressantes.

LexisNexis Canada peut regrouper des renseignements personnels recueillis par son site Web avec des données fournies par des tiers afin de vous offrir des produits et services qui devraient vous intéresser, selon elle. Si LexisNexis Canada obtient des renseignements de tiers autres que de sources publiques, elle demande à ces tiers de confirmer qu’ils ont votre consentement pour communiquer vos renseignements aux fins d’utilisation par LexisNexis.

Dans certains cas, il peut arriver que nous soyons dans l’obligation de transmettre vos renseignements personnels à des tiers pour des raisons autres que pour vos relations-clients, par exemple dans le cas d’une dissolution exigeant la vente d’une partie ou de la totalité de l’entreprise ou des ses avoirs (dont notre liste de clients comportant vos renseignements personnels), ou si la divulgation des renseignements est autorisée ou exigée par la loi (par exemple, dans le cas de procédures judiciaires ou d’enquêtes gouvernementales).

6. Analyse
Nous pouvons surveiller votre utilisation du site Web afin de discerner les tendances, d’agréger des statistiques, d’optimiser votre utilisation du site Web et de fournir un milieu plus sécuritaire pour les achats. Figurent parmi les données que nous pouvons recueillir et analyser l’adresse protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l’Internet, vos paramètres d’ouverture de session, vos renseignements de connexion d’ordinateur comme le type et la version de votre navigateur, votre système et plateforme d’exploitation, le localisateur URL depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), vos préférences LexisNexis connexes et les termes que vous avez recherchés.

7. Traitement des données
Les membres mondiaux du groupe de LexisNexis Canada nous aident à fournir des services à nos clients. De plus, LexisNexis Canada fait appel aux services de sous-traitants, de mandataires, de conseillers et de fournisseurs pour nous aider à exercer nos activités. LexisNexis Canada peut permettre aux sociétés de son groupe et aux tiers l’accès à vos renseignements personnels afin de nous aider; toutefois, ces parties doivent préserver la confidentialité de vos renseignements personnels et ne peuvent les utiliser pour d’autres fins que les services qu’elles rendent pour LexisNexis Canada.

LexisNexis Canada peut traiter et stocker vos renseignements personnels auprès d’un membre de son groupe aux États-Unis d’Amérique. De plus, certains de nos fournisseurs de services, mandataires et fournisseurs sont situés à l’extérieur du Canada. Vos renseignements personnels sont aussi assujettis aux lois de ces territoires, lesquelles ne fournissent peut-être pas le même niveau de protection que les lois canadiennes.

8. Façon dont LexisNexis Canada obtient votre consentement
LexisNexis Canada obtient votre consentement à la collecte, l’utilisation et la communication des renseignements personnels afin de vous procurer des produits et services lorsque vous donnez des renseignements personnels à ces fins. Nous appliquons une norme d’option de désabonnement pour les communications avec vous au sujet de nos produits et services et d’autres produits ou services qui peuvent vous intéresser. Si vous ne désirez pas recevoir ces envois postaux, veuillez communiquer avec nous par courriel à marketing@lexisnexis.ca. De plus, vous pouvez cocher Désabonner dans chacune de nos communications avec vous par courriel. Veuillez prendre note qu’il peut s’écouler jusqu’à 10 jours ouvrables pour le traitement de votre demande et son application. Si vous décidez de ne plus recevoir les communications de marketing, LexisNexis communique néanmoins avec vous afin de vous fournir les produits et services que vous avez requis de notre part.

9. Accès à vos renseignements personnels
Vous pouvez solliciter l’accès à vos renseignements personnels et en demander la correction. Si vous désirez avoir accès aux renseignements que vous nous avez fournis à l’égard de votre compte en ligne et apporter des changements à ceux‑ci, ouvrez une session dans votre compte afin de passer en revue et de corriger les renseignements que vous avez fournis. Si vous avez besoin d’aide pour avoir accès à d’autres renseignements ou pour les corriger, communiquez avec nous à privacy@lexisnexis.ca.