Lexis Advance® Quicklaw® Mise à jour
Juin 2020

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Nouveaux sujets juridiques liés à la COVID-19

Nous désirons vous annoncer le lancement de nouveaux sujets juridiques liés à la COVID-19 sur Lexis Advance® Quicklaw® dans plusieurs domaines de droit. Lancez une recherche ou créez une alerte pour rester à l’affût de l'impact de la pandémie sur les décisions en matière notamment de garde d'enfant, de mise en liberté provisoire, de détermination de la peine, d’audiences virtuelles et de procédure en temps de COVID-19, et de force majeure.

Contrats et obligations

  • Québec > Exécution des obligations (1553 à 1636 C.c.Q.) > Manquement > Exonération > Force majeure (1693 C.c.Q.)
  • Common Law > Terms > Express terms > Force Majeure

Droit criminel

  • Comparution, détention et remise en liberté > Mise en liberté provisoire par voie judiciaire 515 à 526 C.cr. > COVID-19
  • Détermination de la peine (716 à 751.1 C.cr.) > Considérations sentencielles (718 à 718.3 C.cr.) > COVID-19

Droit de la santé

  • Québec > Santé publique > État et mesures d’urgence
  • Québec > Santé publique > Prévention et contrôle des maladies infectieuses > Pandémies et épidémies > COVID-19
  • Common Law > Public health > Infectious disease control > Pandemics and epidemics > COVID-19

Famille

  • Québec > Garde et droit d’accès > Éléments à considérer > COVID-19
  • Common Law > Child protection > Circumstances > COVID-19
  • Common Law > Custody and access > Considerations > COVID-19

Procédure civile

  • Québec > Principes directeurs > Code de procédure civile (25 à 28 C.p.c.) > Moyens technologiques appropriés (26 C.p.c.) > Audiences et procédures virtuelles
  • Québec > Principes directeurs > Code de procédure civile (25 à 28 C.p.c.) > Procédure en cas d’état d’urgence 
  • Common Law > General principles > Practice directions and notices > Urgent matters under COVID-19
  • Common Law > Remote hearings and proceedings

Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles

  • Québec > Santé et sécurité du travail > Employeur > Obligations > Organisation du travail et techniques sécuritaires > COVID-19
  • Common Law > Workplace health and safety > Employee rights > Refusal to do dangerous work
  • Common Law > Workplace health and safety > Unsafe working conditions > COVID-19

Vous pourriez également être intéressé par des sujets juridiques existants pour vos recherches ayant trait à la COVID-19. Combinez ces sujets avec des mots-clés liés à la COVID-19 (tels que COVID-19, nouveau coronavirus ou SRAS-CoV-2) pour obtenir du contenu pertinent ou enregistrez une alerte pour être informé lorsque du nouveau contenu ayant trait au sujet sélectionné est mis en ligne. Voici des exemples de ces sujets juridiques:

Assurances

  • Common Law > Risk > Exclusions

Contrats et obligations

  • Common Law > Performance and discharge > Frustration

Rapports collectifs de travail

  • Québec > Relations de travail > Licenciement
  • Québec > Relations de travail > Mise à pied
  • Common Law > Labour relations > Employees > Layoffs

Rapports individuels de travail

  • Québec > Contrat de travail > Résiliation et interruption > Licenciement
  • Québec > Contrat de travail > Résiliation et interruption > Mise à pied
  • Common Law > Discipline and termination of employment > Layoffs

Santé

  • Québec > Établissements de santé > Responsabilité hospitalière
  • Common Law > Hospitals and health care facilities > Liability

Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles

  • Québec > Santé et sécurité du travail > Travailleur > Droits > Droit de refus

La recherche par sujet est un outil fantastique qui permet aux utilisateurs de rechercher du contenu portant sur un concept juridique particulier présent dans la classification. La recherche par sujet est accessible comme suit:

  1. En haut de l’écran à gauche, sélectionnez Parcourir, puis Sujets
  2. Choisissez le drapeau du Canada et ensuite naviguez à travers la classification afin de sélectionner un sujet qui vous intéresse.
  3. Lorsque vous cliquez sur un sujet, une option Actions pour apparaît avec les options suivantes:
    1. Obtenir les documents - Récupère les documents indexés avec le sujet juridique sélectionné.
    2. Ajouter le sujet comme filtre de recherche - Ajoute le sujet juridique comme filtre et vous permet de chercher au moyen de vos propres mots-clés parmi les résultats indexés avec le sujet juridique sélectionné.
    3. Créer une alerte pour un sujet - Vous permet de créer une alerte afin d’être notifié lorsque de nouveaux documents ayant trait au sujet sélectionné sont versés en ligne.

 

Amélioration de l’algorithme dans la boîte de suggestions

Nous sommes heureux de présenter une amélioration de l’algorithme utilisé pour les résultats dans la boîte de suggestions. Les avantages de cette amélioration sont nombreux tels:

  • Meilleure correspondance des titres des documents suggérés selon les mots-clés utilisés
  • Amélioration lors de l’usage d’abréviations
  • Amélioration lors de fautes ortographiques
  • Ordre des documents selon la langue de l’interface utilisé quand le document est disponible en français et en anglais (ex : décisions de la Cour suprême du Canada)

Cette amélioration sera lancée de façon progressive à nos utilisateurs.

Amélioration à la transmission des résumés jurisprudentiels

Nous présentons une amélioration à la transmission des résumés jurisprudentiels pour permettre aux utilisateurs d’imprimer, envoyer par courriel ou télécharger nos résumés les plus complets, dont la collection Canadian Case Summaries, connue anciennement sous le nom de Dominion Report Service. Cette option sera sélectionnée par défaut lorsque les recherchistes exécuteront une recherche à partir de la boîte de recherche rouge ou à partir du formulaire de recherche avancée pour les décisions en filtrant par la suite aux résumés. Les utilisateurs pourront changer ceci pour une autre référence en sélectionnant l’onglet Documents sélectionnés dans la fenêtre contextuelle de transmission.

Icône d’information maintenant disponible dans les filtres de résultats

Les utilisateurs intéressés par la couverture d’une source précise pourront maintenant facilement y accéder avec l’ajout de l’icône d’information dans les filtres de résultats!

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Les utilisateurs pourront également savoir facilement quelles sources ne sont plus mises à jour avec l’ajout de l’icône d’archives dans les filtres de résultats!

PROCHAINEMENT DISPONIBLE !

Nous sommes très heureux de lancer une nouvelle collection de documents : PROCÉDURES, REQUÊTES ET MÉMOIRES !

(Pour la première phase, cette collection ne comprendra pas de documents du Québec)

Restez informés !

Pour en apprendre d’avantage sur les nouveautés dans Lexis Advance® Quicklaw® allez à http://www.lexisnexis.ca/en-ca/products/lexis-advance-quicklaw-updates.page où vous pourrez vous inscrire et recevoir les dernières mises à jour par courriel.


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