Pages de pratique Lexis Advance® Quicklaw®

Conçues à l’intention des abonnés de Lexis Advance® Quicklaw®, notre vaste sélection de pages de pratique vous permet d’ajouter du contenu supplémentaire à votre abonnement actuel et vous offre l’accès à tout le matériel dont vous avez besoin pour vos recherches.

Offertes pour plusieurs domaines de droit, chaque page de pratique comprend de la doctrine, que ce soit des monographies ou nos encyclopédies juridiques (Jurisclasseur Québec et Halsbury’s Laws of Canada), ainsi que des outils et des ressources essentielles pour une expérience unique et toujours plus efficace.

Nouveautés! LexisNexis reconnaît le caractère unique de votre pratique au Québec et sait que celle-ci requiert du contenu spécialisé. Les nouvelles pages de pratique Quicklaw Québec ont été élaborées dans le but de vous donner facilement accès au contenu dont vous avez besoin pour obtenir les meilleurs résultats.

 

Pages de pratique Lexis Advance® Quicklaw®

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  Droit civil En pratique – Québec - Nouveau!

Le forfait Droit civil En pratique – Québec dans Lexis Advance® Quicklaw® est un puissant outil de recherche juridique qui donne accès aux civilistes à toute l’information dont ils ont besoin pour protéger les droits et les intérêts de leurs clients.

Au Québec comme ailleurs, l’accroissement effréné de l’information et la multiplication de ses différents canaux de transmission nuisent à la recherche de l’information pertinente la plus utile de celle qui compte réellement dans la pratique quotidienne du droit. Droit civil En pratique – Québec répond à ce besoin de synthèse des éléments essentiels du droit actuel.

Parmi les fonctions disponibles:

Une source exclusive de doctrine concernant tous les aspects du droit civil comprenant des documents analytiques, des traités de références de pratique générale ainsi que l’encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec.

Prenez le contrôle de vos recherches. Accédez à toute l’information juridique requise pour répondre aux besoins de votre pratique dans un format convivial, entièrement interrogeable et interactif.

* Requiert un compte Lexis Advance® Quicklaw® et un abonnement distinct.

Encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec
  • Collection Droit civil - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit civil - Biens et publicité des droits
  • JCQ Droit civil - Contrats nommés 1
  • JCQ Droit civil - Contrats nommés 2
  • JCQ Droit civil – Droit International privé
  • JCQ Droit civil - Obligations et responsabilité civile
  • JCQ Droit civil - Personnes et famille
  • JCQ Droit civil - Preuve et prescription
  • JCQ Droit civil - Procédure civile I (2e édition)
  • JCQ Droit civil - Procédure civile II (2e édition)
  • JCQ Droit civil - Successions et libéralités
  • JCQ Droit civil – Sûretés
Ouvrages de doctrine
  • Nouveautés Droit de la famille québécois
  • Nouveautés Droit immobilier québécois
  • LegisPratique - Code de procédure civile annoté 2015-2016
  • LegisPratique - Droit de la famille - Jurisprudence en tableaux
  • LegisPratique – Recours et procédure en appel
  • LegisPratique - Guide de l’arbitrage
  • L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich
  • La preuve électronique au Québec
  • Le devoir de coopération dans l’exécution du contrat
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Le droit des technologies de l’information au Québec
  • Précis d’interprétation législative
  • Preuve technologique
  • Recours et procédure devant les Cours fédérales
  • Vente internationale dans la pratique
  • Exclusive cross-Canada coverage of quantum awards from common law decisions
Bulletins de développement récents
  • Bulletin LexisNexis® Contrats et obligations
  • Bulletin LexisNexis® Droit de la construction
  • Bulletin LexisNexis® Droit de la famille
  • Bulletin LexisNexis® Droit des successions
  • Bulletin LexisNexis® Litige civil
  • Bulletin LexisNexis® Responsabilité civile
  • Jurisprudence en ligne
  • Nouveautés Nouvelles Express - Droit de la famille
  • Nouveautés Nouvelles Express - Droit immobilier

  Droit des affaires En pratique – Québec - Nouveau!

Le forfait Droit des affaires En pratique – Québec dans Lexis Advance® Quicklaw® est un puissant outil de recherche juridique qui donne accès aux avocats pratiquant en droit des affaires à toute l’information dont ils ont besoin pour protéger les droits et les intérêts de leurs clients.

Au Québec comme ailleurs, l’accroissement effréné de l’information et la multiplication de ses différents canaux de transmission nuisent à la recherche de l’information pertinente la plus utile de celle qui compte réellement dans la pratique quotidienne du droit. Droit des affaires En pratique – Québec répond à ce besoin de synthèse des éléments essentiels du droit actuel.

Parmi les fonctions disponibles:

Une source exclusive de doctrine concernant tous les aspects du droit des affaires comprenant des documents analytiques, des traités de références de pratique générale ainsi que l’encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec.

Prenez le contrôle de vos recherches. Accédez à toute l’information juridique requise pour répondre aux besoins de votre pratique dans un format convivial, entièrement interrogeable et interactif.

* Requiert un compte Lexis Advance® Quicklaw® et un abonnement distinct.

Encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec
  • Collection Droit des affaires - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit des affaires - Droit des sociétés
  • JCQ Droit des affaires - Faillite, insolvabilité et restructuration
  • JCQ Droit des affaires - Droit de la consommation et de la concurrence
  • JCQ Droit des affaires - Droit bancaire
  • JCQ Droit des affaires - Valeurs mobilières
  • JCQ Droit des affaires - Propriété intellectuelle
Ouvrages de doctrine
  • Nouveauté Martel - Droit des sociétés par actions
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Précis d’interprétation législative
Bulletins de développement récents
  • Bulletin LexisNexis® Droit commercial
  • Bulletin LexisNexis® Droit corporatif
  • Jurisprudence en ligne
  • Nouveauté Nouvelles Express - Droit corporatif

  Droit du travail En pratique – Québec - Nouveau!

Le forfait Droit du travail En pratique – Québec dans Lexis Advance® Quicklaw® est un puissant outil de recherche juridique qui donne accès aux avocats pratiquant en droit du travail à toute l’information dont ils ont besoin pour protéger les droits et les intérêts de leurs clients.

Au Québec comme ailleurs, l’accroissement effréné de l’information et la multiplication de ses différents canaux de transmission nuisent à la recherche de l’information pertinente la plus utile de celle qui compte réellement dans la pratique quotidienne du droit. Droit du travail En pratique – Québec répond à ce besoin de synthèse des éléments essentiels du droit actuel.

Parmi les fonctions disponibles:

Une source exclusive de doctrine concernant tous les aspects du droit du travail comprenant des documents analytiques, des traités de références de pratique générale ainsi que l’encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec.

Prenez le contrôle de vos recherches. Accédez à toute l’information juridique requise pour répondre aux besoins de votre pratique dans un format convivial, entièrement interrogeable et interactif.

* Requiert un compte Lexis Advance® Quicklaw® et un abonnement distinct.

Encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec
  • Collection Droit du travail - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit du travail - Rapports individuels et collectifs du travail
  • JCQ Droit du travail - Santé et sécurité du travail
Ouvrages de doctrine
  • Nouveauté Droits et libertés de la personne en milieu de travail
  • Nouveauté Santé et sécurité au travail
  • Nouveauté Relations de travail
  • Nouveauté Régimes de retraite au Québec
  • Le devoir de juste représentation
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Précis d’interprétation législative
Résumés et Abrégés de jurisprudence
  • Résumés de décisions québécoises
  • Abrégé de jurisprudence - Congédiement injustifié (Québec)
  • Abrégé de jurisprudence - Rapports individuels de travail (Québec)
  • Abrégé de jurisprudence - Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles (Québec)
  • Canada Employment Insurance Digest/ Abrégé de jurisprudence - Assurance-emploi
  • Canada Pensions and Old Age Security Digest/ Abrégé de jurisprudence - Régimes de retraite et pensions
  • Canada Labour Arbitration Digest
Bulletins de développement récents
  • Bulletin LexisNexis® Rapports collectifs de travail
  • Bulletin LexisNexis® Rapports individuels de travail
  • Bulletin LexisNexis® Santé et sécurité au travail
  • Jurisprudence en ligne
  • Nouveauté Nouvelles Express - Emploi et droit du travail
  • Nouveauté Nouvelles Express - Régimes de retraite

  Droit public En pratique – Québec - Nouveau!

Le forfait Droit public En pratique – Québec dans Lexis Advance® Quicklaw® est un puissant outil de recherche juridique qui donne accès aux avocats pratiquant en droit public à toute l’information dont ils ont besoin pour protéger les droits et les intérêts de leurs clients.

Au Québec comme ailleurs, l’accroissement effréné de l’information et la multiplication de ses différents canaux de transmission nuisent à la recherche de l’information pertinente la plus utile de celle qui compte réellement dans la pratique quotidienne du droit. Droit public En pratique – Québec répond à ce besoin de synthèse des éléments essentiels du droit actuel.

Parmi les fonctions disponibles:

Une source exclusive de doctrine concernant tous les aspects du droit public comprenant des documents analytiques, des traités de références de pratique générale ainsi que l’encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec.

Prenez le contrôle de vos recherches. Accédez à toute l’information juridique requise pour répondre aux besoins de votre pratique dans un format convivial, entièrement interrogeable et interactif.

* Requiert un compte Lexis Advance® Quicklaw® et un abonnement distinct.

Encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec
  • Collection Droit public - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit public – Droit administratif
  • JCQ Droit public - Droit constitutionnel
  • JCQ Droit public – Droit de l’environnement
  • JCQ Droit public – Droit municipal
Ouvrages de doctrine
  • Droit et politiques de la santé
  • La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Précis d’interprétation législative
Bulletins de développement récents
  • Jurisprudence en ligne

  Doctrine du Québec

Encyclopédie juridique Jurisclasseur Québec
Collection Droit civil - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit civil - Biens et publicité des droits
  • JCQ Droit civil - Contrats nommés 1
  • JCQ Droit civil - Contrats nommés 2
  • JCQ Droit civil – Droit International privé
  • JCQ Droit civil - Obligations et responsabilité civile
  • JCQ Droit civil - Personnes et famille
  • JCQ Droit civil - Preuve et prescription
  • JCQ Droit civil - Procédure civile I (2e édition)
  • JCQ Droit civil - Procédure civile II (2e édition)
  • JCQ Droit civil - Successions et libéralités
  • JCQ Droit civil – Sûretés
Collection Droit des affaires - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit des affaires - Droit des sociétés
  • JCQ Droit des affaires - Faillite, insolvabilité et restructuration
  • JCQ Droit des affaires - Droit de la consommation et de la concurrence
  • JCQ Droit des affaires - Droit bancaire
  • JCQ Droit des affaires - Valeurs mobilières
  • JCQ Droit des affaires - Propriété intellectuelle
Collection Droit du travail - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit du travail - Rapports individuels et collectifs du travail
  • JCQ Droit du travail - Santé et sécurité du travail
Collection Droit pénal - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit pénal - Droit pénal général
  • JCQ Droit pénal - Preuve et procédure pénales
Collection Droit public - JurisClasseur Québec (JCQ)
  • JCQ Droit public – Droit administratif
  • JCQ Droit public - Droit constitutionnel
  • JCQ Droit public – Droit de l’environnement
  • JCQ Droit public – Droit municipal
Ouvrages de doctrine
  • LegisPratique - Code de procédure civile annoté 2015-2016
  • LegisPratique - Droit de la famille - Jurisprudence en tableaux
  • LegisPratique – Recours et procédure en appel
  • LegisPratique - Guide de l’arbitrage
  • De la détermination de la peine – Principes et applications
  • Droit et politiques de la santé
  • L’appel en droit criminel et pénal
  • L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich
  • La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec
  • La preuve électronique au Québec
  • Le devoir de coopération dans l’exécution du contrat
  • Le devoir de juste représentation
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Le droit des technologies de l’information au Québec
  • Les infractions d’ordre moral en droit criminel canadien
  • Précis d’interprétation législative
  • Preuve technologique
  • Recours et procédure devant les Cours fédérales
  • Vente internationale dans la pratique
Bulletins de développement récents
  • Bulletin LexisNexis® Droit commercial
  • Bulletin LexisNexis® Droit corporatif
  • Bulletin LexisNexis® Contrats et obligations
  • Bulletin LexisNexis® Droit de la construction
  • Bulletin LexisNexis® Droit de la famille
  • Bulletin LexisNexis® Droit des successions
  • Bulletin LexisNexis® Litige civil
  • Bulletin LexisNexis® Rapports collectifs de travail
  • Bulletin LexisNexis® Rapports individuels de travail
  • Bulletin LexisNexis® Responsabilité civile
  • Bulletin LexisNexis® Santé et sécurité au travail
  • Jurisprudence en ligne
Résumés et Abrégés de jurisprudence
  • Résumés de décisions québécoises
  • Abrégé de jurisprudence - Congédiement injustifié (Québec)
  • Abrégé de jurisprudence - Rapports individuels de travail (Québec)
  • Abrégé de jurisprudence - Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles (Québec)
  • Canada Employment Insurance Digest/ Abrégé de jurisprudence - Assurance-emploi
  • Canada Pensions and Old Age Security Digest/ Abrégé de jurisprudence - Régimes de retraite et pensions
  • Jurisprudence en ligne

  Assurances (common law)

TLa page de pratique pour le domaine de l’assurance contient de l’information au sujet du droit des assurances de common law, notamment sur les règlements, les réclamations, les tarifs, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents et des quantums.

Recueils de décisions - Nouveauté
  • Canadian Insurance Law Reporter (archival & current cases)
  • Ontario Accident Benefit Case Summaries
Bulletins de développements récents
  • Carlson Personal Injury Quantum of Damages NetLetter™
  • Harper Grey Insurance Law NetLetter™
Quantum (common law)
  • Exclusive cross-Canada coverage of quantum awards from common law decisions
  • Canada Breach of Contract Quantums
  • Canada Medical Negligence Quantums
  • Canada Property-Related Torts Quantums
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Insurance Law Digest
  • Canada Contracts Digest
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Insurance (LexisNexis Canada Editorial Team)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Contracts (Swan)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Medicine and Health (Ferdinand)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Legal Profession (Sossin, Adamski)
Ouvrages de doctrine
  • Aviation Liability Law (Dempsey)
  • General Principles of Canadian Insurance Law (Billingsley)
  • Insurance Bad Faith (Hilliker)
  • Insurance Companies Act, Legislation & Commentary (Rubenstein and Gormley)
  • Liability Insurance Law in Canada (Hilliker)
  • Ontario Motor Vehicle Insurance Practice Manual (Linden and Firestone)
  • Ontario Insurance Law and Commentary (Firestone)
  • Canadian Contract Law (Swan)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada (Bryant, Lederman and Fuerst)
  • Castel and Walker – Canadian Conflict of Laws (Walker)

  Construction (common law)

Conçue pour les professionnels du droit de la construction, cette page de pratique de common law comprend de l’information relative aux conflits de travail, à la conception technique, aux contrats, aux obligations, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents et des quantums.

Bulletins de développements récents
  • LexisNexis® Construction Law NetLetter™
  • LexisNexis® Economic Damages NetLetter™
  • Bulletin LexisNexis® Droit de la construction (Quebec)
Quantum (common law)
  • Canada Breach of Contract Quantums
  • Exclusive cross-Canada coverage of quantum awards from common law decisions
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Construction Law Digest
  • Canada Contracts Digest
  • Canada Creditors and Debtors Law Digest
  • Canada Labour Digest
  • Canada Labour Arbitration Digest
Formulaires et modèles
  • Municipal Law – Canadian Forms & Precedents (Makuch, Leisk, Ayres and Auty)
  • Debtor/Creditor – Canadian Forms & Precedents (Babe et al.)
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Construction (Glaholt, Rotterdam)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Contracts (Swan)
  • SHalsbury’s® Laws of Canada – Labour (Knight et al.)
Ouvrages de doctrine
  • Construction Law in Canada (Ricchetti and Murphy)
  • The Canadian Construction Law Dictionary (Kirsh and Ivanoff)
  • Bidding & Tendering – What Is the Law? (Sandori and Pigott)
  • Government Procurement (Emanuelli)
  • Kirsh and Alter: A Guide to Construction Liens in Ontario Canadian Construction Labour and Employment Law (Mcarthur, Bloch, Salisbury and Brown)
  • Construction Dispute Resolution Handbook (Silver and Furlong)
  • Annotated Ontario Building Code Act (Mascarin and Levitt)
  • Canadian Contract Law (Swan)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada (Bryant, Lederman and Fuerst)

  Corporatif et commercial (common law)

Cette page de pratique de common law fournit toute l’information dont les conseillers juridiques en droit corporatif et commercial ont besoin au sujet de la faillite et de l’insolvabilité, les conventions entre actionnaires, les contrats de travail, les négociations collectives, la propriété intellectuelle, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents.

Recueils de décisions - Nouveautés
  • Canada Corporations Law Reporter
  • Canadian Commercial Law Guide
  • Canadian Corporate Secretary’s Guide
  • Ontario Corporations Law Guide
  • Alberta Corporations Law Guide
  • British Columbia Corporations Law Guide
  • The Directors Manual
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada – Access to Information and Privacy
  • Halsbury’s Laws of Canada – Business Corporations
  • Halsbury’s Laws of Canada – Charities, Associations and Not-for-Profit Organizations
  • Halsbury’s Laws of Canada – Contracts
  • Halsbury’s Laws of Canada – Employment
  • Halsbury’s Laws of Canada – Income Tax (Corporate)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Labour
  • Halsbury’s Laws of Canada – Patents, Trade Secrets and Industrial Designs
  • Halsbury’s Laws of Canada – Trademarks, Passing Off and Unfair Competition
  • Halsbury’s Laws of Canada – Securities
Ouvrages de doctrine
  • Nouveautés Toronto Stock Exchange Company Manual
  • Canada Business Corporations Act & Commentary (Fasken Martineau DuMoulin LLP)
  • Canadian Contract Law (Swan)
  • Counselling Corporations and Advising Businesses (Iacovelli and Lan)
  • Director and Officer Liability in Corporate Insolvency (Sarra and Davis)
  • Canadian Securities Regulation (Johnston and Rockwell)
  • Shareholder Remedies in Canada (Peterson and Cumming)
  • The Business in Transition: Making the Succession Plan Work (Bollefer and Malach)
  • Employment Law in Canada (Barnacle, England and Wood)
  • Governance of Publicly Listed Corporations (Dorval)
  • Palmer & Snyder – Collective Agreement Arbitration in Canada (Snyder, ed.)
  • A Practical Guide to Outsourcing Agreements (Vereshack)
  • Executive Employment Law (Aust, Jenner, Girard, Bussières) Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Commercial Law Digest
  • Canada Contracts Digest
  • Canada Copyright Digest
  • Canada Corporations, Partnerships and Associations Digest
  • Canada Employment Digest
  • Canada Labour Digest
Bulletins de développements récents
  • LexisNexis® Supreme Court of Canada NetLetter™
  • LexisNexis® Commercial Law NetLetter™
  • LexisNexis® Copyright & Trade-mark Law NetLetter™
  • LexisNexis® Corporations and Business Associations Law NetLetter™
  • LexisNexis® Creditors and Debtors Law NetLetter™
  • LexisNexis® Employment Law NetLetter™
  • LexisNexis® Labour Law NetLetter™
  • LexisNexis® Patent Law NetLetter™
  • LexisNexis® Securities Regulation NetLetter™
  • Sack Goldblatt Mitchell Labour and Employment Law NetLetter™
  • Bulletin LexisNexis® Contrats et obligations
  • Bulletin LexisNexis® Droit corporatif
  • Bulletin LexisNexis® Droit commercial
  • Bulletin LexisNexis® Rapports individuels de travail
  • LAW/NET™ Legal Update Service
Traitement judiciaire QuickCITE
  • QuickCITE Case Citator
  • QuickCITE Legislation Citator
Formulaires et modèles
  • Commercial Transactions – Canadian Forms & Precedents
Sources d’actualité
  • Canadian and international news sources
Autres outils de recherche efficaces
  • Canadian Legal Words & Phrases
  • Barron’s Canadian Law Dictionary

  Criminel (common law)

Cette page de pratique comprend tout ce dont les avocats pratiquant en droit criminel ont besoin pour défendre leurs clients et met l’accent sur différents sujets comme les procès et les appels en droit criminel, l’application et l’interprétation de la Charte, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents et des quantums.

Lois et règlements en droit criminel
  • Criminal Statutes
  • Criminal Regulations
Bulletins de développements récents
  • Bulletin LexisNexis® Droit criminel et Charte
  • Bulletin LexisNexis® Infractions criminelles
  • Bulletin LexisNexis® Procédure pénale
  • Bulletin LexisNexis® Conduite avec facultés affaiblies
  • Bulletin LexisNexis® Détermination de la peine
  • Nouvelles Express - Charte et droit pénal
  • Alan D. Gold’s Criminal Law NetLetter™
  • Crown Weekly NetLetter™
  • LexisNexis® Supreme Court of Canada NetLetter™
  • Impaired Driving NetLetter™ by the Hon.Justice Joseph F. Kenkel
Abrégé de jurisprudence
  • Canada Criminal Digest
Quantum (common law)
  • Canada Sentencing Quantums
  • Exclusive coverage of quantum awards from every Canadian jurisdiction
Formulaires et modèles
  • The Practitioner’s Criminal Precedents (Gold)
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada — Criminal Procedure (Gold)
  • Halsbury’s Laws of Canada — Compensation of Crime Victims (Nemet-Brown)
  • Halsbury's Laws of Canada - Controlled Substances and Drugs (Gold)
  • Halsbury’s Laws of Canada — Criminal Offences and Defences (Gold)
  • Halsbury’s Laws of Canada — Firearms, Weapons and Explosives (Brunet)
  • Halsbury’s Laws of Canada — Inquests, Coroners and Medical Examiners
  • Halsbury’s Laws of Canada — Penitentiaries, Jails and Prisoners (O’Connor)
  • Halsbury’s Laws of Canada — Police, Security and Emergencies (Freund)
  • Halsbury's Laws of Canada - Youth Justice (Wilson)
Ouvrages de doctrine
  • Nouveauté - Charte canadienne des droits et libertés
  • Nouveauté - Code criminel et lois connexes annotés
  • De la détermination de la peine - Principes et applications
  • L’appel en droit criminel et pénal
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • LegisPratique - Recours et procédure en appel
  • Les infractions d’ordre moral en droit criminel canadien
  • Précis d’interprétation législative
  • Annotated Youth Criminal Justice Act (Direnfeld, Greene, Richardson, Serrin, Thompson and Tuck Jack
  • Canadian Extradition Law Practice (Botting)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada with supplement (Bryant, Lederman and Fuerst)
  • Impaired Driving in Canada (Kenkel)
  • Sentencing (Ruby, Chan and Hasan)
  • The Law of Search and Seizure in Canada (Fontana and Keeshan)
  • The Practitioner’s Criminal Code (Gold)

  Famille (common law)

Conçue pour les professionnels spécialisés dans le droit de la famille de common law, vous trouverez sur cette page de pratique du contenu relatif aux testaments, aux divorces, aux pensions alimentaires pour les enfants et les conjoints, à la protection des enfants, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents et des quantums.

Recueils de décisions
  • Nouveauté - Canadian Estate Administration Guide
  • Nouveauté - Canadian Family Law Guide
Bulletins de développements récents
  • Syrtash Family Law NetLetter™
  • Bulletin LexisNexis® Droit de la famille (Quebec)
Quantum (common law)
  • Exclusive cross-Canada coverage of quantum awards from common law decisions
  • Canada Child Support Quantums
  • Canada Spousal Support Quantums
  • Canada Dependants’ Relief Quantums
  • Canada Matrimonial Property Quantums
Abrégé de jurisprudence
  • Canada Family Law Digest
Lois et règlements en droit de la famille (common law)
  • Family Law Statutes
  • Family Law Regulations
Formulaires et modèles
  • British Columbia Family Forms – Canadian Forms & Precedents ( Irvine)
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada – Contract (Swan, Adamski)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Family (Lenkinski)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Income Tax: General (Krishna)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Infants and Children (Wilson)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Conflict of Laws (Walker)
Ouvrage de doctrine
  • British Columbia Family Law Practice (Huddart,Brown)
  • Ontario Family Law Practice (Steinberg, Perkins, Lenkinski and James)
  • Wilson on Children and the Law (Wilson)
  • Family Mediation, Arbitration and Collaborative Practice Handbook ( Landau et al.)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada ( Bryant, Lederman and Fuerst)
  • Castel & Walker – Canadian Conflict of Laws (Walker)
  • Canadian Contract Law (Swan)

  Immigration (common law)

Conçu pour les spécialistes pratiquant en droit de l’immigration et de la citoyenneté, cette page de pratique comprend du contenu au sujet de la citoyenneté, des demandes de visa et d’expulsion, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents.

Décisions administratives
  • Administrative Tribunal of Québec, Social Affairs Division Decisions
  • Canada Immigration and Refugee Board Decisions (Immigration Division, Immigration Appeal Division, Refugee Protection Division Decisions, Refugee Appeal Division)
  • Immigration Tribunal Decisions – Topical
Bulletins de développements récents
  • LexisNexis® Immigration Law NetLetter™
Abrégé de jurisprudence
  • Canada Immigration Digest
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada – Immigration and Citizenship (Waldman)
Lois et règlements en droit de l’immigration et des réfugiés
  • Immigration Statutes
  • Immigration Regulations
Ouvrages de doctrine
  • Immigration Law and Practice (Waldman)
  • Canadian Immigration & Refugee Law Practice (Waldman)
  • Canadian Extradition Law Practice (Botting)
  • Canadian Federal Courts Practice (Hughes, Renaud and Horne)
  • Administrative Law in Canada (Blake)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada (Bryant, Lederman and Fuerst)
  • Castel & Walker – Canadian Conflict of Laws (Walker)

  Litige civil (common law)

Abordant tous les aspects du litige civil de common law, ce forfait renferme de l’information relative à la défense en cas de poursuite, à la rédaction des plaidoiries et à la représentation d’un client, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents et des quantums.

Bulletins de développements récents
  • LexisNexis® Civil Litigation (Western Canada) NetLetter™
  • LexisNexis® Civil Litigation (Ontario) NetLetter™
  • LexisNexis® Civil Litigation (Atlantic Canada) NetLetter™
  • LexisNexis® Economic Damages NetLetter™
  • LexisNexis® Personal Injury NetLetter™
  • LexisNexis® Tort Law NetLetter™
  • Bulletin LexisNexis® Litige civil (Quebec)
  • Bulletin LexisNexis® Responsabilité civile (Quebec)
Quantum (common law)
  • Exclusive cross-Canada coverage of quantum awards from common law decisions
  • Canada Breach of Contract Quantums
  • Canada Defamation Quantums
  • Canada Medical Negligence Quantums
  • Canada Property-Related Torts Quantums
  • Canada Wrongful Dismissal Quantums
  • Carlson Personal Injury Quantum of Damages NetLetter™
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Civil Procedure Digest
  • Canada Civil Evidence Digest
  • Canada Limitation of Actions Digest
Formulaires et modèles
  • Williston & Rolls: Ontario Court Forms (Fasken Martineau DuMoulin)
  • McLachlin & Taylor: British Columbia Court Forms (Irvine)
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Alternative Dispute Resolution (Glaholt, Rotterdam)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Conflict of Laws (Walker)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Civil Procedure (Abrams, McGuinness and Brecher)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Interim Preservation of Rights (Abrams, McGuinness and Brecher)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Negligence (Linden, Feldthusen)
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Torts (Linden, Feldthusen)
Lois et règlements en litige civil (common law)
  • Litigation Statutes
  • Litigation Regulations
Ouvrages de doctrine
  • Alberta Limitations Manual (LexisNexis Canada Editorial Team)
  • Aviation Liability Law (Dempsey)
  • British Columbia Limitations Manual (LexisNexis Canada Editorial Team)
  • McLachlin & Taylor – British Columbia Practice (Irvine)
  • Canadian Civil Procedure Law (Abrams, McGuinness)
  • Canadian Contract Law (Swan)
  • Canadian Federal Courts Practice (Hughes, Renaud and Horne)
  • Canadian Tort Law (Linden,Feldthusen)
  • Castel & Walker – Canadian Conflict of Laws (Walker)
  • Class Actions Law and Practice (Eizenga, Peerless, Wright and Callaghan)
  • Federal Limitations Manual (LexisNexis Canada Editorial Team)
  • Ontario Courtroom Procedure (Ferguson)
  • Nova Scotia Civil Procedure Rules (Thompson)
  • Ontario Limitations Manual (LexisNexis Canada Editorial Team)
  • Ontario Litigators Pocket Guide to Evidence (Morton)
  • Ontario Superior Court Practice (Archibald, Killeen and Morton)
  • Procedural Strategies for Litigators in Alberta (Cascadden)
  • Procedural Strategies for Litigators in British Columbia (Bennett, Goulden)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada (Bryant, Lederman and Fuerst)
  • The Doctrine of Res Judicata (Lang)
  • The Law of Limitations (Mew)
  • The Law of Nuisance in Canada (Pun, Hall)

  Propriété intellectuelle et TI (common law)

La page de pratique pour le domaine des technologies de l’information et de la propriété intellectuelle contient de l’information au sujet de la protection de la propriété intellectuelle, de l’enregistrement des marques de commerce, du droit d’auteur, des brevets, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents.

Décisions administratives
  • Canada Copyright Board Decisions
  • Canada Patent Appeal Board and Commissioner of Patents Decisions
  • Canada Trade Marks Opposition Board Decisions
  • Canadian Internet Registration Authority Decisions
  • Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Telecom Decisions
  • Canadian Radio-television and Telecommunications Commission Broadcast Decisions
  • Décisions de la Commission des oppositions des marques de commerce du Canada
  • Décisions de la Commission du droit d’auteur du Canada
  • Décisions de télécom du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
  • Décisions sur la radiodiffusion du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Bulletins de développements récents
  • LexisNexis® Copyright and Trade-mark Law NetLetter™ / Bulletin
  • LexisNexis® Droits d’auteur et marques de commerce
  • LexisNexis® Patent Law NetLetter™ / Bulletin LexisNexis® Brevets
  • Copyright & New Media Law Newsletter
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada – Copyright (Hughes, Peacock)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Patents, Trade Secrets and Industrial Designs (Hughes, Clarizio)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Technology and Internet (Handa)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Trade-marks, Passing Off and Unfair Competition (Hughes, Ashton)
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Copyright Digest
  • Canada Trade-marks Digest
  • Canada Patent Digest
  • Canada Information Technology Digest
Formulaires et modèles
  • Intellectual Property - Canadian Forms & Precedents (Hughes et al.)
  • Licensing - Canadian Forms & Precedents Hughes, Kratz, withSustrik)
  • Information Technology and Entertainment - Canadian Forms & Precedents (Dimock et al.)
Index
  • Index of Canadian Literature on Intellectual Property
Lois et règlements en propriété intellectuelle
  • Intellectual Property Statutes
  • Intellectual Property Regulations
Ouvrages de doctrine
  • Canadian Patent Law (Perry, Currier)
  • Canadian Trademark Law (Scassa)
  • Hughes on Copyright and Industrial Design (Hughes, Peacock and Armstrong)
  • Hughes on Trade Marks (Hughes, Ashton and Armstrong)
  • Hughes & Woodley on Patents (Hughes, Clarizio and Armstrong)
  • Canadian Federal Courts Practice (Hughes, Renaud and Horne)
  • Intellectual Property Management: Best Practices (Ramsay)
  • Ramsay on Technology Transfers (Ramsay)
  • Administrative Law in Canada (Blake)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada (Bryant, Lederman and Fuerst)
  • Castel & Walker – Canadian Conflict of Laws (Walker)

  Rapports collectifs de travail (common law)

Abordant tous les aspects des relations de travail dans un environnement syndiqué, cette page de pratique offre de l’information sur la négociation collective, le congédiement injustifié, le harcèlement, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents et des quantums.

Recueils de décisions - Nouveauté
  • Canadian Employment Safety & Health Guide
  • Canadian Employment Benefits & Pension Guide
  • Canadian Labour Law Reporter
Décisions administratives
  • Canada Public Service Labour Relations Board Decisions
  • Canadian Labour and Relations Board Reports
  • Labour Law Court and Tribunal Decisions – Topical
  • Manitoba Grievance Arbitration Awards
  • New Brunswick Labour Adjudication Awards
  • Newfoundland and Labrador Labour Arbitration Awards
  • Northwest Territories Labour Arbitration Awards
  • Nova Scotia Labour Arbitration Awards
  • Ontario Grievance Settlement Board Decisions
  • Ontario Labour Arbitration Awards
  • Ontario Public Service Grievance Board Decisions
  • Prince Edward Island Labour Arbitration Awards
  • Saskatchewan Labour Arbitration Awards
  • Workplace Health, Safety & Compensation Law Tribunal Decisions – Topical
  • Décisions de la Commission des relations du travail du Québec
  • Décisions du Tribunal du travail du Québec
  • Sentences arbitrales en relations du travail du Québec
  • Alberta Grievance Arbitration Awards
  • British Columbia Collective Agreement Arbitration Awards
  • British Columbia Workers' Compensation Appeal Tribunal Decisions
  • Canada Labour Arbitration Decisions
  • Canada Occupational Health and Safety Tribunal - Canada Labour Code, Part II Decisions
Bulletins de développements récents
  • Lancaster House Wrongful Dismissal NetLetter™
  • LexisNexis® Labour Law NetLetter™
  • LexisNexis® Workplace Health and Safety NetLetter™
  • Sack Goldblatt Mitchell Labour and Employment Law NetLetter™
  • Bulletin LexisNexis® Rapports collectifs de travail (Quebec)
  • Bulletin LexisNexis® Santé et sécurité au travail (Quebec)
Quantum (common law)
  • Exclusive cross-Canada coverage of quantum awards from common law decisions
  • Canada Breach of Contract Quantums
  • Canada Wrongful Dismissal Quantums
  • Wrongful Dismissal Notice Searcher
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Labour Digest
  • Canada Labour Arbitration Digest
  • Canada Workplace Health, Safety and Compensation Digest
  • Labour Arbitration Xpress Case Summaries¹
  • Abrégé de jurisprudence – Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles (Québec)
  • ¹ Subscribe to the Labour Arbitration Xpress Updater Netletter, available in PDF, to remain aware of the latest developments.
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s® Laws of Canada – Labour (Knight)
Lois et règlements en rapports collectifs de travail
  • Labour Law Statutes
  • Labour Law Regulations
Lois et règlements en rapports collectifs de travail
  • Intellectual Property Statutes
  • Intellectual Property Regulations
Ouvrages de doctrine
  • Administrative Law in Canada (Sara Blake)
  • Canadian Collective Bargaining Law (Rayner)
  • Canadian Contract Law (Swan)
  • Castel & Walker – Canadian Conflict of Laws (Walker)
  • Constructions Labour and Employment Law (Mcarthur, Bloch, Salisbury and Brown)
  • Palmer & Snyder – Collective Agreement Arbitration in Canada (Snyder)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada (Bryant, Lederman and Fuerst)

  Rapports individuels de travail (common law)

Cette page de pratique aborde tous les aspects des relations de travail. Vous y trouverez du contenu portant sur la négociation des contrats de travail, le congédiement injustifié, le harcèlement, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents et des quantums.

Recueils de décisions - Nouveautés
  • Canadian Employment Safety & Health Guide
  • Canadian Employment Benefits & Pension Guide
  • Canadian Labour Law Reporter
Décisions administratives
  • Alberta Employment Standards Umpire Decisions
  • British Columbia Employment Standards Tribunal Decisions
  • British Columbia Workers' Compensation Appeal Tribunal Decisions
  • Canada Industrial Relations Board Decisions
  • Canada Public Service Staffing Tribunal Decisions
  • Canadian Artists and Producers Professional Relations Tribunal Decisions
  • Décisions de la Commission des lésions professionnelles du Québec
  • Décisions de la Commission des relations du travail du Québec
  • Employment Law Court and Tribunal Decisions – Topical
  • Manitoba Labour Board Decisions
  • New Brunswick Labour and Employment Board Decisions
  • Newfoundland and Labrador Labour Relations Board Decisions
  • Ontario Employment Standards Adjudication Decisions
  • Ontario Labour Relations Board Decisions
  • Ontario Pay Equity Hearings Tribunal Decisions
  • Ontario Occupational Health and Safety Adjudication Decisions
  • Ontario Workplace Safety and Insurance Appeals Tribunal Decisions
  • Prince Edward Island Labour Relations Board Decisions
  • Saskatchewan Labour Relations Board Decisions
  • Workplace Health, Safety & Compensation Law Court and Tribunal Decisions – Topical
Bulletins de développements récents
  • LexisNexis® Employment Law NetLetter™
  • LexisNexis® Labour Law NetLetter
  • LexisNexis® Workplace Health, Safety and Compensation NetLetter™
  • Lancaster House Wrongful Dismissal NetLetter™
  • Sack Goldblatt Mitchell Labour and Employment Law NetLetter™
  • Bulletin LexisNexis® Rapports individuels de travail
  • Bulletin LexisNexis® Santé et sécurité au travail
Lois et règlements en rapports individuels de travail
  • Employment Statutes
  • Employment Regulations
Quantum (common law)
  • Exclusive cross-Canada coverage of quantum awards from common law decisions
  • Canada Breach of Contract Quantums
  • Canada Wrongful Dismissal Quantums
  • Wrongful Dismissal Notice Searcher
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Employment Digest
  • Canada Wrongful Dismissal Digest
  • Canada Pensions and Old Age Security Digest
  • Canada Employment Insurance Digest
  • Canada Workplace Health, Safety and Compensation Digest
  • Abrégé de jurisprudence
  • Congédiement injustifié (Québec)
  • Abrégé de jurisprudence Rapports individuels de travail (Québec)
  • Abrégé de jurisprudence – Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles (Québec)
Formulaires et modèles
  • Employment (Milne) - Canadian Forms & Precedents
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada – Employment (England)
Ouvrages de doctrine
  • Administrative Law in Canada (Blake)
  • Canadian Contract Law (Swan)
  • Castel & Walker – Canadian Conflict of Laws (Walker)
  • Constructions Labour and Employment Law (Mcarthur, Bloch, Salisbury and Brown)
  • Employment Law in Canada (Barnacle, England and Wood)
  • Employment Litigation Manual (Knight, Goodfellow, and Overholt)
  • Executive Employment Law (Aust et al.)
  • Sopinka, Lederman & Bryant – The Law of Evidence in Canada (Bryant, Lederman and Fuerst)
  • Wrongful Dismissal Practice Manual (Mole, Stendon)

  Ressources naturelles (common law)

Cette page de pratique renferme de l’information au sujet des règlements et des enjeux juridiques relatifs aux ressources naturelles. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents.

Décisions administratives
  • Alberta Energy and Utilities Board
  • Alberta Utilities Commission
  • Alberta Energy Resources Conservation Board
  • Alberta Environmental Appeal Board
  • British Columbia Environmental Appeal Board
  • National Energy Board
  • Nova Scotia Utility and Review Board
  • Ontario Energy Board
  • Ontario Environmental Review Tribunal
  • Administrative Tribunal of Quebec, Territory and Environment Division
Formulaires et modèles
  • Canadian Oil & Gas, 2nd Edition (Bankes)
Abrégés de jurisprudence
  • Canada Civil Procedure Digest
  • Canada Civil Evidence Digest
  • Canada Limitation of Actions Digest
Formulaires et modèles
  • Williston & Rolls: Ontario Court Forms (Fasken Martineau DuMoulin)
  • McLachlin & Taylor: British Columbia Court Forms (Irvine)
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada - Aboriginal Law (Buist)
  • Halsbury’s Laws of Canada - Administrative Law (Régimbald)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Oil and Gas (Thackray)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Mines and Minerals (Morin)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Environment (Lucas, Cotton)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Public Utilities (Nemet-Brown)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Securities (MacLellan)
  • Halsbury’s Laws of Canada – Agriculture (Buckingham)
Bulletins de développements récents
  • LexisNexis® Natural Resources Law NetLetter™
  • LexisNexis Environmental Law NetLetter™
  • Agricultural Law NetLetter™ (Miller Thompson LLP)
  • Resources: Newsletter of the Canadian Institute of Resources Law
  • McGill International Journal of Sustainable Development Law and Policy
  • Alberta Law Review
  • Foster Natural Gas Report – Canada
  • Foster Natural Gas/Oil Report
  • Daily Oil Bulletin
Ouvrages de doctrine
  • Canadian Oil & Gas, 2nd Edition (Bankes)
  • Environmental Regulation in Canada (Carter-Whitney)
  • The Canadian Brownfields Manual (Abdel-Aziz and Chalifour, eds.)
  • Corporate Social Responsibility – A Legal Analysis (Kerr, Janda and Pitts)
  • IFC Performance Standards on Environmental & Social Sustainability (Torrance)
  • Ontario Energy Law: Electricity (Clark, Stoll, Cass)
  • The Oil & Gas Lease in Canada, 4th Edition (Ballem)
  • The Oil & Gas Extractive Industries (Fasken Martineau DuMoulin LLP)
  • Manual of Oil & Gas Terms, 14th Edition (Williams and Meyers)
  • Manual of Oil & Gas Terms, 14th Edition (Williams and Meyers)
  • An Overview of Canadian Mining Law Taxation (Calverley)

  Valeurs mobilières (common law)

SCette page de pratique aborde tous les aspects du droit des valeurs mobilières et comprend de l’information sur les offres publiques de vente et d'achat, les fusions et les acquisitions, la restructuration d'entreprise, la règlementation, et plus encore. L’abonnement à ce service vous donne accès à la doctrine sur le sujet, comprenant notre encyclopédie juridique Halsbury’s Laws of Canada, ainsi qu’à des bulletins de développements récents.

Recueils de décisions - Nouveautés
  • Canadian Securities Law Reporter and News Tracker
Encyclopédie juridique: Halsbury’s® Laws of Canada
  • Halsbury’s Laws of Canada – Securities
Ouvrage de doctrine
  • Nouveauté - Canadian Stock Exchanges Manual
  • Nouveauté - Toronto Stock Exchange Company Manual
  • Akbar Collection of Securities Law Articles
  • Canadian Securities Regulation
  • Corporate Social Responsibility, a legal analysis
  • Director and Officer Liability in Corporate Insolvency
  • Director and Officer Liability in Corporate Insolvency
Résumés et abrégés de jurisprudence
  • Akbar Securities NetLetterTM – Digests (f/k/a Allen and Akbar Securities NetLetterTM)
  • Canada Securities Regulation Digest
  • LexisNexis® Securities Regulation NetLetterTM – Digests
Décisions administratives
  • Alberta Securities Commission Decisions
  • British Columbia Securities Commission Decisions
  • Investment Industry Regulatory Organization of Canada Discipline Decisions
  • Mutual Fund Dealers Association of Canada Discipline Decisions