Contenu propriété intellectuelle et technologie de l’information


Lexis Advance Quicklaw : Propriété intellectuelle et technologie de l’information

Une collection de résumés de décisions comprenant les Canada Digest suivant :

  • Canada Patent Digest;
  • Canada Trade-marks Digest;
  • Canada Copyright Digest;
  • Canada Information Technology Digest;
  • LexisNexis® Copyright and Trade-mark Law NetLetterTM - Digests


Halsbury’s® Laws of Canada, comprenant les volumes suivants :

  • Patents, Trade Secrets and Industrial Designs
  • Trade-marks, Passing Off and Unfair Competition
  • Copyright
  • Access to Information and Privacy

Une sélection de commentaires et d'aperçus exclusifs, de formulaires, de précédents et de contenus, incluant :

  • Canadian Patent Law (Perry, Currier)
  • Canadian Trademark Law (Scassa)
  • Hughes and Woodley on Patents, 2nd ed.
  • Hughes on Trade Marks, 2nd ed
  • Hughes on Copyright and Industrial Design, 2nd ed.
  • Le droit des technologies de l’information au Québec
  • La preuve électronique au Québec
  • Intellectual Property Management: Best Practices (Ramsay)
  • Ramsey on Technology Transfers, 3rd Ed.Licensing - Canadian Forms & Precedent
  • Information Technology and Entertainment - Canadian Forms & Precedents
  • Intellectual Property Forms - Canadian Forms & Precedents
  • LexisNexis® Copyright and Trade-mark Law NetLetterTM - Issues
  • LexisNexis® Patent Law NetLetterTM - Issues
  • JCQ Droit des affaires - Propriété intellectuelle

Practical Guidance
Intellectual Property & Technology Module

Accédez à des conseils actualisés concernant toutes les questions de propriété intellectuelle et de technologie. Des ressources et des outils tels que des notes pratiques, des précédents et autres sont disponibles pour vous permettre de prendre une longueur d'avance sur une grande variété de tâches telles que la rédaction d'accords ou la préparation de documents pour les poursuites et les litiges.

Lisez la suite ou consultez la liste complète des modules.

Avantages de ce module

Le contenu que vous obtenez

Contenu spécialisét

  • Access Resource Kits to locate relevant guidance on specialized topics such as Cannabis and Confidentiality Agreements.

Sujets de droit

  • Preparing Breach Reports to the Privacy Commissioner
  • Complying with Canadian Anti-Spam Legislation
  • Drafting a Master Services Agreement

Parcourir le contenu en tant qu'invité

Ou bien, téléchargez la brochure pour en apprendre davantage sur ce module

Le forfait In-House Counsel Desk comprend le contenu des domaines de pratique suivants. Cliquez sur les liens ci-dessous pour parcourir le contenu.


In-House Counsel Corporate and Private M&A Commercial
Employment Insolvency & Restructuring Intellectual Property & Technology

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