Primauté du droit

La primauté du droit, dans sa forme la plus simple, est le principe voulant que personne ne peut se soustraire aux lois. Le concept découle logiquement de l’idée voulant que la vérité, et donc le droit, est fondée sur des principes fondamentaux qui peuvent être découverts, mais qui ne peuvent être créés par un acte volontaire.

L’application la plus importante de la primauté du droit concerne le principe voulant que l’autorité gouvernementale ne soit exercée légitimement que dans le respect de lois rédigées et publiques adoptées et exécutées selon les étapes de procédure établie de ce qu’on nomme l’application régulière de la loi. Le principe vise à protéger contre la gouvernance arbitraire, qu’il s’agisse d’un dirigeant totalitaire ou d’une achlocratie. Ainsi, la primauté du droit s’oppose aux dictatures et à l’anarchie.

LexisNexis s’est engagé à devenir une voix qui fait autorité en matière de questions juridiques et de gestion des risques « d’ordre supérieur » qui sont propres à la stabilité des gouvernements, au bien­-être des citoyens et des entreprises et qui, plus important encore, en représentent les fondements. Un des exemples est notre initiative concernant « la primauté du droit » et son rôle dans la conservation, la protection et la défense des droits et de la propriété des personnes et des sociétés partout au monde.

Il ne peut y avoir de primauté du droit sans un accès aux sources de droit de base.

Theuns Viljoen, directeur exécutif, LexisNexis Afrique du Sud

In a society not adequately governed by the Rule of Law, human beings will be traded as goods.

Dawn Conway, former SVP Corporate Responsibility, LexisNexis

La primauté du droit peut mener à des réformes économiques et permettre au potentiel social, politique et économique présent dans les sociétés de s’exprimer.

Transparence de l’appareil judiciaire

La primauté du droit ne peut exister sans un système juridique transparent, dont les principales composantes sont un ensemble de lois claires facilement accessibles à tous, des structures d’exécution solides et une magistrature indépendante pour protéger les citoyens contre l’exécution arbitraire des pouvoirs par l’État, les personnes ou toute autre organisation.

Dans certains pays, le citoyen moyen, les entreprises qui veulent faire affaires dans le pays et même les avocats pratiquants ont un accès limité aux lois et aux décisions judiciaires. Conscient de ce défi, LexisNexis travaille au Ghana, à Maurice et dans trois États du Nigéria à mettre à jour les lois, à distribuer des exemplaires imprimés et à les rendre disponibles au public.

Au cours des sept dernières années, LexisNexis Afrique du Sud a travaillé partout en Afrique à consolider et mettre à jour les lois au Kenya, au Swaziland, en Afrique du Sud, au Malawi et au Zimbabwe — et dans 14 pays au total. Comme le souligne Theuns Viljoen, directeur exécutif, LexisNexis Afrique du Sud : « Notre approche est qu’il ne peut y avoir de primauté du droit, à moins qu’il n’y ait un accès aux sources de droit de base.”

LexisNexis s’est joint au Southern Africa Litigation Center (SALC) dans une initiative conjointe avec l’Association internationale du barreau et la Open Society of Southern Africa. Le SALC forme des avocats, donne son appui dans des dossiers relatifs aux droits de la personne et exécute des programmes visant à faire progresser la primauté du droit.

Combattre la traite des personnes

On estime qu’un million de personnes, surtout des femmes et des enfants, sont victimes de la traite des personnes partout au monde chaque année, et sont amenées à un asservissement involontaire et à l’esclavage sexuel. L’exploitation économique grave et injuste des personnes vulnérables, surtout des femmes et des enfants par la traite des personnes, est une conséquence directe de l’absence de primauté du droit.

LexisNexis s’est engagé à combattre la traite des personnes en offrant un soutien financier et des conseils juridiques et techniques directs aux organisations qui travaillent à éradiquer la traite illégale des personnes, peu importe où elle a cours.

Deux organisations que nous sommes fiers de commanditer sont la Fondation Somaly Mam et Agir Pour les Femmes en Situation Précaire (AFESIP). La Fondation Somaly Mam lutte contre l’esclavage sexuel en finançant l’AFESIP et d’autres ONG qui travaillent à la base à sauver les victimes des maisons de prostitution et à leur offrir un refuge, une sécurité, de l’encadrement, de l’éducation, des aptitudes professionnelles et une aide à la réhabilitation en société.

En plus d’offrir un soutien direct à la Fondation Somaly Mam et à l’AFESIP, LexisNexis commandite des activités spéciales visant à faire croître la sensibilisation à l’existence de la traite des personnes partout au monde. Par exemple, en octobre 2007, à la veille de la conférence annuelle de l’Association internationale du barreau à Singapour, LexisNexis a tenu un dîner pour les principaux stratèges de l’Asie du Sud pour discuter de la primauté du droit et de son rôle dans le développement économique de la région. Notre conférencier de marque était Somaly Mam, l’un des plus prolifiques activistes de la lutte à l’esclavage sexuel. La croissance de la sensibilisation mondiale permettra d’aider à éradiquer la demande et à favoriser d’autres efforts bénévoles pour mettre fin à la traite des personnes.

Développement économique

LexisNexis croit que le développement économique significatif à la base ne peut se produire que dans les sociétés où la primauté du droit existe. Les économies solides dépendent de l’existence de lois claires qui régissent les sociétés et le commerce et d’une magistrature forte et indépendante pour appliquer de façon impartiale les lois et les contrats de façon à ce que les citoyens, les institutions et les investisseurs étrangers puissent y risquer des capitaux en étant confiants que le risque est protégé des influences arbitraires. La primauté du droit permet donc aux personnes et aux institutions de réaliser leurs rêves et d’atteindre leurs aspirations individuellement et collectivement.

En 2007, LexisNexis a commandité la toute première Conférence sur le développement économique et la primauté du droit en Amérique latine. Cette conférence révolutionnaire de deux jours a attiré d’anciens présidents, des ambassadeurs, des juges proéminents, les partenaires des plus prestigieux cabinets d’avocats de la région et des dirigeants et des avocats des plus grandes sociétés d’Amérique latine.

La conférence a abordé des questions telles que la réforme du système judiciaire et la primauté du droit en Amérique latine, l’expérience des investissements étrangers directs en Amérique latine, la façon de protéger la propriété intellectuelle, le crédit local et international et les transactions de prêts sécurisées, ainsi que le règlement extrajudiciaire des différends en matière de commerce international et d’investissement. La conférence a également examiné les défis à venir en ce qui a trait à la progression économique continue et à la primauté du droit en Amérique latine.

En 2008, nous examinons des occasions de commandite de conférences semblables sur le développement économique et la primauté du droit en Asie.