Lexis Advance Quicklaw - Mise à jour
Communiqué spécial


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Le contenu de la France est maintenant disponible dans Lexis Advance Quicklaw

 

Nous sommes heureux d’annoncer que les trois premières phases de la migration du contenu de la France dans Lexis Advance Quicklaw ont été complétées. Nous avons été en mesure d’accélérer la deuxième et la troisième phase de cette transition et de rendre disponible ces titres, en avance de notre date initialement prévue en juillette 2019. Ces sources représentent 98.7% de l’usage total au Canada du contenu français au cours des trois dernières années.  Cette liste est actuellement disponible et vous trouverez les titres ci-dessous. De plus, la migration de notre phases 4 & 5 est prévue pour le mois d’août 2019. Vous trouverez également la liste de ces titres plus bas.

Contenu de la France – Titres - Phases 1-3
Maintenant disponible dans Lexis Advance Quicklaw

JurisData & Cours suprêmes D.O Fiscal
Codes et Lois D.O Social
JCl. Administratif D.O Comptable
JCl. Bail à loyer D.O Affaires
JCl. Banque - Crédit - Bourse JCl. Alsace-Moselle
JCl. Baux ruraux JCl. Civil Code Formulaire
JCl. Brevets JCl. Voies d'exécution
JCl. Civil Annexes JCl. Enregistrement Traité
JCl. Civil Code FM Litec Discours et Agenda du Maire
JCl. Collectivités territoriales FM Litec Fonction Publique Territoriale
JCl. Commercial FM Litec Formulaire des Maires
JCl. Communication FM Litec Formulaire du Personnel Territorial
JCl. Concurrence - Consommation FM Litec Guide de la Coopération Intercommunale
JCl. Construction - Urbanisme FM Litec Guide de la Protection Sociale
JCl. Contrats - Distribution FM Litec Pratique de l'Etat civil
JCl. Contrats et Marchés Publics FM Litec Pratique des Marchés Publics
JCl. Copropriété FM Litec Pratique du Budget Communal
JCl. Divorce FM Litec Secrétaire de Mairie
JCl. Géomètre Expert - Foncier JCl. Libertés
JCl. Encyclopédie des Huissiers de Justice JCl. Fiscal international
JCl. Entreprise individuelle Formulaire JCl. Droit international
JCl. Environnement et Développement durable JCl. Droit comparé
JCl. Europe Traité FM Litec Droit pharmaceutique
JCl. Fiscal Chiffre d'affaires FM Litec Droit médical et hospitalier
JCl. Fiscal Impôts directs Traité JCl. Ingénierie du patrimoine
JCl. Fiscalité Immobilière JCl. Roulois
JCl. Impôt sur la Fortune La Semaine Juridique - Edition générale
JCl. Justice Administrative La Semaine Juridique - Entreprise et Affaires
JCl. Liquidations - Partages La Semaine Juridique - Notariale et Immobilière
JCl. Marques - Dessins et Modèles Revue Collectivités territoriales Intercommunalité
JCl. Notarial Formulaire Revue Communication Commerce électronique
JCl. Notarial Répertoire Revue Construction - Urbanisme
JCl. Lois pénales spéciales Revue Contrats Concurrence Consommation
JCl. Pénal Code Revue Contrats et Marchés publics
JCl. Procédure civile Revue Droit Administratif
JCl. Procédure pénale Revue Droit de la famille
JCl. Procédures collectives Revue Droit des sociétés
JCl. Procédures fiscales Revue Droit pénal
JCl. Procédures Formulaire Revue Environnement et Développement durable
JCl. Propriété Littéraire et Artistique Revue Europe
JCl. Protection Sociale Traité Revue fiscale du patrimoine
JCl. Responsabilité civile et Assurances Revue Loyers et Copropriété
JCl. Rural Revue Procédures
JCl. Sociétés Formulaire Revue Propriété industrielle
JCl. Sociétés Traité Revue Responsabilité civile et Assurances
JCl. Transport Revue Travail et Protection sociale
JCl. Travail Traité Revue de Droit rural
JCl. Entreprise individuelle Revue de Droit Fiscal (depuis 2005)
JCl. Public - Contentieux Pénal (archive) Journal du Droit international (Clunet)
JCl. Pénal des affaires Revue de Droit des transports et de la mobilité
JCl. Fonctions Publiques Revue de Droit bancaire et financier
JCl. Propriétés publiques Réponses Ministérielles

 

Date prévue de migration Contenu de la France – Titres - Phases 4&5

AOÛT

Autorité des marchés financiers - Commission des sanctions

AOÛT

Autorité de la concurrence - Décisions

AOÛT

Conseil de la concurrence - Décisions

AOÛT

Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité

AOÛT

Dépêches JurisClasseur

AOÛT

La Semaine Juridique Administrations et Collectivités territoriales

AOÛT

La Semaine Juridique - Social

AOÛT

BO - Intérieur

AOÛT

BO - Education nationale

AOÛT

Documentation de base

AOÛT

BO - Impôts

AOÛT

BO - Aménagement, Transport, Equipement, Mer

AOÛT

BO - Enseignement Supérieur et de la Recherche

AOÛT

BO - Ecologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

AOÛT

Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL)

AOÛT

Autorité des marchés financiers - Communiqués de presse

AOÛT

BO - CECEI et de la Commission bancaire

AOÛT

BO - Douanes

AOÛT

BO - Concurrence Consommation Répression des Fraudes

AOÛT

Autorité de la concurrence - Avis

AOÛT

Conseil de la concurrence - Avis

AOÛT

Circulaires.gouv.fr

AOÛT

BO - Santé, Protection sociale, Solidarité

AOÛT

BO - Travail, Emploi et Formation Professionnelle

AOÛT

Autorité des marchés financiers - Règlement général

AOÛT

Autorité des marchés financiers - Décisions

AOÛT

Autorité des marchés financiers - Recommandations

AOÛT

Autorité des marchés financiers - Instructions

AOÛT

BO - Justice et Libertés

AOÛT

Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)

AOÛT

Autorité de contrôle prudentiel (Registre officiel)

AOÛT

Rescrits fiscaux publiés

AOÛT

Conventions collectives - accords interprofessionnels (ANI)

AOÛT

Lettres circulaires de l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

AOÛT

Commission des opérations de Bourse (COB)

AOÛT

BOFIP - Impôts

AOÛT

Commission de régulation de l'énergie (CRE)

AOÛT

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

AOÛT

Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI)

AOÛT

Commission de la sécurité des consommateurs (CSC)

AOÛT

Défenseur des droits

AOÛT

Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)

AOÛT

Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières (ARAFER)

AOÛT

Comité de coordination du Registre du commerce et des sociétés (RCS)

AOÛT

Autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA)

AOÛT

Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL)

AOÛT

Circulaires de la CNAV

AOÛT

Comité de l'abus de droit fiscal

AOÛT

BO - Défense


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