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Procédures, requêtes et mémoires


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Table des matières

  1. Procédures, requêtes et mémoires disponibles pour d’autres juridictions canadiennes !
  2. Avantages des Procédures, requêtes et mémoires
  3. Rechercher les Procédures, requêtes et mémoires
  4. Accéder aux Procédures, requêtes et mémoires
  5. Contactez-nous pour une démonstration !

Procédures, requêtes et mémoires disponibles pour d’autres juridictions canadiennes !

Notre collection Procédures, requêtes et mémoires inclut des documents de qualité qui répondent aux principes des éminentes publications LexisNexis, incluant le Halsbury’s Laws of Canada et les Ontario Reports et est développée par notre équipe d’avocats internes du Lexis Practice Advisor.

La collection inclut maintenant des documents de procédures, requêtes et mémoires provenant des juridictions suivantes :

Disponible le 6 juillet:

Alberta Colombie-Britannique Manitoba
Nouveau-Brunswick Terre-Neuve-et-Labrador Territoires du Nord-Ouest
Nouvelle-Écosse Île-du-Prince-Édouard Saskatchewan
Yukon    

Disponible le 15 juin:

Fédéral Ontario  

Avantages des Procédures, requêtes et mémoires

Obtenez un accès rapide et facile aux documents déposés en cour provenant des décisions importantes dans des domaines de droit clés, dans les cinq dernières années. Ceci inclut les requêtes dans des procédures complexes, les décisions clés provenant des cours provinciales, territoriales et fédérales ainsi que des questions d’actualité.

Vous pourrez utiliser ces documents pour :

  • Profiter des documents de qualité provenant des cours pour construire votre dossier selon les principes reconnus;
  • Rechercher de quelle façon d’autres procureurs ont utilisé des arguments similaires;
  • Faire preuve de diligence nécessaire et assurez-vous de n’avoir rien oublié dans votre argumentaire.

Rechercher les Procédures, requêtes et mémoires


Vous pouvez rechercher nos documents de procédures, requêtes et mémoires avec nos filtres pré-recherche, en appliquant notre classification par sujet via le lien Parcourir ou simplement en accédant aux documents par le type de contenu et juridiction et en les ajoutant pour préciser la recherche.

Accéder aux Procédures, requêtes et mémoires


Vous avez trouvé une décision pertinente ? Cliquez sur les liens dans la portion de droite pour aller directement aux documents déposés en cour.

Contactez-nous pour une démonstration !

N’hésitez pas à communiquer avec nous pour toute information supplémentaire ou pour une démonstration !

www.LexisNexis.ca/PMF


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