Nous mettons à jour notre classification sur une base régulière pour nous assurer qu'elle reflète les développements juridiques et les changements législatifs récents, ainsi que les sujets émergents, et pour ajouter de la granularité à des domaines importants.
- Dans le domaine des Droits et libertés de la personne, nous avons ajouté le sujet juridique Identité ou expression de genre comme motif de discrimination interdit.
- Praticiens en droit de la famille : nous avons ajouté 30 nouveaux sujets juridiques, répartis à travers nos classifications de common law et de droit civil, couvrant les facteurs pris en compte par les tribunaux pour déterminer les questions de garde, de droit d’accès et de temps parental. Ces sujets plus granulaires vous permettent de naviguer facilement vers du contenu pertinent.
Veuillez trouver ci-dessous la liste de nos sujets juridiques les plus récemment publiés :
Droit de la famille
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Best interests of child
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Capacity or conditions of parents
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Child's age
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Child's cultural heritage
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Child's religious or educational training
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Child’s views and preferences
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Conduct of parents
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Conduct of parents > Abuse or neglect of child
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Conduct of parents > Drug or alcohol abuse
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Conduct of parents > Failure to exercise existing rights
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Conduct of parents > Parental alienation
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Conduct of parents > Risk of future harm
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Conduct of parents > Willingness to facilitate access with other parent
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Expert report or assessment
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Maximum contact principle
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Primary caregiver
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Separation of siblings
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Status quo or maintenance of stable environment
- Common Law > Custody, parenting, and access > Considerations > Tender years doctrine
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Conduite des parents > Aliénation parentale
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Conduite des parents > Communication entre les parents
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Conduite des parents > Consommation de drogue ou d’alcool
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Conduite des parents > Négligence
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Conduite des parents > Relations conflictuelles
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Conduite des parents > Violence familiale
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Disponibilité des parents
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Éducation religieuse ou scolaire de l’enfant
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Figure parentale principale
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Langue et patrimoine culturel
- Québec > Garde, droit d’accès et temps parental > Éléments à considérer > Risque de préjudice futur
Droits et libertés de la personne
- Common Law > Discrimination > Prohibited grounds > Gender identity or expression
- Québec > Charte québécoise > Discrimination > Motif > Identité ou expression de genre
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- Créer une alerte pour un sujet - Vous permet de créer une alerte afin d’être notifié lorsque de nouveaux documents ayant trait au sujet sélectionné sont versés en ligne.
