Nous mettons à jour notre classification sur une base régulière pour nous assurer qu'elle reflète les développements juridiques et les changements législatifs récents, ainsi que les sujets émergents, et pour ajouter de la granularité à des domaines importants.
- En Droit criminel, nous avons ajouté le sujet juridique Consentement dans le contexte de l’agression sexuelle.
- En Santé, nous avons ajouté le sujet juridique Vaccination comme mesure de prévention et de contrôle des maladies.
- Pour les praticiens en Rapports individuels et collectifs de travail, nous avons ajouté 26 nouveaux sujets juridiques de common law, couvrant des sujets liés aux mesures disciplinaires et au congédiement motivé. Ces sujets sont déjà disponibles dans notre classification de droit civil. Nous avons aussi ajouté, autant dans nos classifications de common law que de droit civil, des sujets qui touchent à la discrimination en milieu de travail, au devoir d’accommodement raisonnable et au harcèlement. Ces sujets plus granulaires vous permettent de naviguer facilement vers du contenu pertinent.
Veuillez trouver ci-dessous la liste de nos sujets juridiques les plus récemment publiés :
Droit criminel
- Infractions en vertu du Code criminel > Infractions contre la personne et la réputation > Voies de fait > Agression sexuelle > Consentement
- Détermination de la peine > Considérations sentencielles > Délinquant autochtone
Santé
- Common Law > Public health > Infectious disease control > Infection disease control measures > Vaccination
- Québec > Santé publique > Prévention et contrôle des maladies > Vaccination
Rapports individuels de travail
- Common Law > Discipline and termination of employment > Termination by employer, with cause >
- Absenteeism or unreliability
- Alcohol and drug use
- Conflict of interest
- Corrective of progressive discipline
- Criminality
- Culminating incident rule
- Dishonesty and untrustworthiness
- Disobedience or insubordination
- Failure to discharge duties
- Harassment or conflict
- Incompetence
- Mental or physical incapacity
- Violation of employer policies
- Common Law > Workplace discrimination > Proscribed conduct > Harassment
Rapports collectifs de travail
- Common Law > Labour law > Labour relations > Employees > Discipline >
[Également ajouté sous Common Law > Labour arbitration > Discipline and discharge]
- Absenteeism or unreliability
- Alcohol and drug use
- Conflict of interest
- Criminal activity
- Culminating incident doctrine
- Dishonesty and untrustworthiness
- Disobedience or insubordination
- Harassment or conflict
- Incompetence
- Progressive discipline
- Common Law > Labour arbitration > Human rights and privacy issues > Discrimination > Duty to accommodate
- Québec > Rapports collectifs de travail > Discrimination > Devoir d’accommodement raisonnable