Lexis Advance® Quicklaw® Mise à jour
Améliorations à la recherche par sujet
Juillet 2021


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Nous mettons à jour notre classification sur une base régulière pour nous assurer qu'elle reflète les développements juridiques et les changements législatifs récents, ainsi que les sujets émergents, et pour ajouter de la granularité à des domaines importants.

Nos nouveaux sujets juridiques les plus récemment publiés couvrent des concepts tels que les médias sociaux, les cryptomonnaies et la chaîne de blocs, la propagande haineuse, l'aide médicale à mourir, et le cannabis.



Enfin, nous améliorons continuellement les règles d'indexation derrière nos sujets juridiques, afin d’assurer une précision optimale des résultats de recherche. Certains de ces changements visent à assurer que les résultats sont dans le bon contexte, ou à augmenter la précision de manière générale pour un domaine juridique particulier. Il se peut que vous constatiez des changements dans le nombre de résultats pour certains sujets juridiques suite à ces améliorations.

Veuillez trouver ci-dessous la liste de nos sujets juridiques les plus récemment publiés :

Biens

  • Common Law > Mortgages > Mortgage agreement
  • Common Law > Mortgages > Mortgagee’s remedies

Droit criminel

  • Infractions en vertu du Code criminel > Infractions contre la personne et la réputation (214 à 320.1 C.cr.) > Harcèlement et menaces (264 à 264.1 C.cr.) > Harcèlement criminel (art. 264 C.cr.)
  • Infractions en vertu du Code criminel > Infractions contre la personne et la réputation (214 à 320.1 C.cr.) > Infractions relatives aux moyens de transport (320.11 à 320.4 C.cr.) > Conduite avec facultés affaiblies ou taux d'alcoolémie interdit (320.14, 320.15 et 320.27 à 320.4 C.cr.) > Procédure de détection (320.27 C.cr.) > Défaut ou refus de fournir un échantillon d’haleine (320.15 C.cr.)
  • Infractions en vertu du Code criminel > Infractions contre la personne et la réputation (214 à 320.1 C.cr.) > Propagande haineuse (318 à 320.1 C.cr.)
  • Infractions en vertu du Code criminel > Actes volontaires et prohibés concernant certains biens (428 à 447.1 C.cr.) > Méfait (430 à 432 C.cr.)
  • Infractions en vertu du Code criminel > Infractions contre la personne et la réputation (214 à 320.1 C.cr.) > Menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (art. 264.1(1)(a) C.cr.)

Personnes

  • Québec > Soins (11 à 25 C.c.Q.) > Soins de fin de vie
  • Québec > Soins (11 à 25 C.c.Q.) > Soins de fin de vie > Aide médicale à mourir
  • Québec > Soins (11 à 25 C.c.Q.) > Autorisation du tribunal (art. 16 et 23 C.c.Q.)
  • Québec > Soins (11 à 25 C.c.Q.) > Consentement (art. 11 – 18 C.c.Q.)

Preuve civile

  • Québec > Irrecevabilité et exclusion de la preuve > Immunités et privilèges

Rapports collectifs de travail

  • Common Law > Labour arbitration > Human rights and privacy issues > Discrimination

Santé

  • Common Law > Health care professionals > Treatment, authorization for > Medical assistance in dying (ss. 241.1 – 241.4 Cr.C.)
  • Common Law > Public health > Tobacco, cannabis, and vaping products control > Cannabis
  • Québec > Santé publique > Aliments et produits de consommation > Cannabis

Technologies de l’information

  • Internet > Cryptomonnaies et chaîne de blocs
  • Internet > Médias sociaux


La recherche par sujet
est un outil fantastique qui permet aux utilisateurs de rechercher du contenu portant sur un concept juridique particulier présent dans la classification. La recherche par sujet est accessible comme suit:

  1. En haut de l’écran à gauche, sélectionnez Parcourir, puis Sujets
  2. Choisissez le drapeau du Canada et ensuite naviguez à travers la classification afin de sélectionner un sujet qui vous intéresse.
  3. Lorsque vous cliquez sur un sujet, une option Actions pour apparaît avec les options suivantes:
    1. Obtenir les documents - Récupère les documents indexés avec le sujet juridique sélectionné.
    2. Ajouter le sujet comme filtre de recherche - Ajoute le sujet juridique comme filtre et vous permet de chercher au moyen de vos propres mots-clés parmi les résultats indexés avec le sujet juridique sélectionné.
    3. Créer une alerte pour un sujet - Vous permet de créer une alerte afin d’être notifié lorsque de nouveaux documents ayant trait au sujet sélectionné sont versés en ligne.

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