Quebec Civil Law Content

Lexis Advance Quicklaw: Quebec Civil Law

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  • LexisNexis® Contrats et obligations - Résumés
  • LexisNexis® Droit de la construction - Résumés
  • LexisNexis® Droit de la famille - Résumés
  • LexisNexis® Droit des successions - Résumés
  • LexisNexis® Litige civil - Résumés
  • LexisNexis® Responsabilité civile - Résumés
  • Résumés de décisions québécoises


Legal Encyclopedia: Jurisclasseur Québec, including:

  • JCQ Droit civil - Procédure civile I
  • JCQ Droit civil - Procédure civile II
  • JCQ Droit civil - Biens et publicité des droits
  • JCQ Droit civil - Contrats nommés 1
  • JCQ Droit civil - Contrats nommés 2
  • JCQ Droit civil - Droit international privé
  • JCQ Droit civil - Obligations et responsabilité civile
  • JCQ Droit civil - Personnes et famille
  • JCQ Droit civil - Preuve et prescription
  • JCQ Droit civil - Procédure civile I (art. 1 à 524)
  • JCQ Droit civil - Procédure civile II (art. 525 à 1051)
  • JCQ Droit civil - Successions et libéralités
  • JCQ Droit civil – Sûretés

A selection of exclusive commentary and insights, forms, precedents, and content including:

  • Droit de la famille québécois
  • Droit immobilier québécois
  • LegisPratique - Code de procédure civile annoté
  • LegisPratique - Droit de la famille - Jurisprudence en tableaux
  • LegisPratique - Guide de l’arbitrage
  • LegisPratique - Les objections à la preuve en droit civil
  • LegisPratique - Recours et procédure en appel
  • La preuve électronique au Québec
  • Le devoir de coopération durant l’exécution du contrat (LeBrun)
  • Le devoir de juste représentation
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Le droit des technologies de l’information au Québec
  • L’injonction et les ordonnances Anton Piller, Mareva et Norwich
  • Précis d’interprétation législative - Méthodologie générale, Charte canadienne et droit international
  • Preuve technologique (Gautrais)
  • Recours et procédure devant les Cours fédérales (Letarte)
  • Vente internationale dans la pratique (Darankoum)