Quebec Public Law Content

Lexis Advance Quicklaw: Quebec Public Law

A thorough collection of exclusive case digests that includes:

  • Canadian Case Summaries (English)
  • Canadian Case Summaries (French)
  • Résumés de décisions québécoises


Legal Encyclopedia: Jurisclasseur Québec, including:

  • JCQ Droit civil - Droit administratif
  • JCQ Droit civil - Droit constitutionnel
  • JCQ Droit civil - Droit de l’environnement
  • JCQ Droit civil - Droit municipal

A selection of exclusive commentary and insights, forms, precedents, and content including:

  • De la détermination de la peine - Principes et applications
  • Droit et politiques de la santé
  • La gestion et la responsabilité des terrains contaminés au Québec
  • L’appel en droit criminel et pénal
  • Le devoir de juste représentation
  • Le droit de l’interprétation bilingue
  • Legispratique : Guide de l’arbitrage
  • Les infractions d’ordre moral en droit criminel canadien
  • Précis d’interprétation législative, deuxième édition (Beaulac et Bérard)