Nous mettons à jour notre classification de sujets juridiques sur une base régulière pour nous assurer qu'elle reflète les développements juridiques et les changements législatifs récents, ainsi que les sujets émergents, et pour ajouter de la granularité à des domaines importants. Voici nos ajouts les plus récents :
- Droit criminel : nous avons ajouté 22 nouveaux sujets juridiques à nos classifications en français et en anglais, couvrant des sujets liés aux infractions au Code criminel, à la détermination de la peine et aux recours extraordinaires.
- Droit de la famille : nous avons ajouté 27 nouveaux sujets juridiques dans nos classifications de common law et de droit civil, dans les domaines du calcul des pensions alimentaires au profit d'un enfant et de la résidence familiale.
- Responsabilité civile : nous avons ajouté 9 nouveaux sujets juridiques dans notre classification de common law couvrant la responsabilité du fait d'autrui des employeurs, des entrepreneurs indépendants, et des parents ou tuteurs, et les moyens de défense tels que la force majeure et l'acceptation volontaire du risque.
- Santé : nous avons ajouté le sujet juridique Tabac et produits de vapotage à notre classification de droit civil.
Pour accéder à la classification complète des sujets juridiques, allez à Parcourir > Sujets sur Lexis Advance Quicklaw. Vous pourrez alors sélectionner un sujet et lancer une recherche sur tous nos types de contenus, incluant la jurisprudence, la législation et la doctrine.
Veuillez trouver ci-dessous la liste de nos sujets juridiques les plus récemment publiés :
Droit criminel
- Détermination de la peine (716 à 751.1 C.cr.)
- Considérations sentencielles (718 à 718.3 C.cr.)
- Violence conjugale (718.2(a)(ii) C.cr.)
- Sanctions particulières (730 à 746.1 C.cr.)
- Emprisonnement (743 à 746.1 C.cr.)
- Discontinu (732 C.cr.)
- Peines concurrentes
- Peines consécutives
- Inadmissibilité à une libération conditionnelle (745 à 746.1 C.cr.)
- Ordonnances d’interdiction
- Ordonnances de dédommagement et d’indemnisation (737.1 à 741.2 C.cr.)
- Services communautaires (732.1(3)(f) et 742.3(2)(d) C.cr.)
- Suramende compensatoire (737 C.cr.)
- Sursis (742 à 742.7 C.cr.)
- Drogues et autres substances
- Infractions en vertu du Code criminel
- Infractions contre la personne et la réputation (214 à 320.1 C.cr.)
- Voies de fait (264.1 à 278.97 C.cr.) > Agression sexuelle (271 à 278.97 C.cr.) > Consentement (273.1 C.cr.)
- Croyance sincère mais erronée (273.2 C.cr.)
- Infractions contre l'application de la loi et l'administration de la justice (118 à 149 C.cr.) > Tromper la justice (131 à 143 C.cr.)
- Méfait public (140 C.cr.)
- Infractions contre l'ordre public (46 à 83.33 C.cr.)
- Terrorisme (83.01 à 83.33 C.cr.)
- Infractions d'ordre sexuel, actes contraires aux bonnes mœurs, inconduite et nuisances (150 à 182 C.cr.) > Infractions d'ordre sexuel (150.1 à 162.2 C.cr.)
- Contacts sexuels (151 C.cr.)
- Incitation à des contacts sexuels (152 C.cr.)
- Publication non consensuelle d’images intimes (162.1 C.cr.)
- Voyeurisme (162 C.cr.)
- Tentatives, complots et complicité (463 à 467.2 C.cr.)
- Complicité (23 et 463 C.cr.)
- Complot (465 à 466 C.cr.)
- Participation aux activités d’une organisation criminelle (467.11 à 467.2 C.cr.)
- Recours extraordinaire (774 à 784 C.cr.)
Famille (Common Law)
- Maintenance and support > Child support
- Calculation or attribution of income
- Imputation of income Imputation of income
- Considerations
- Ability to pay
- Dependent children
- Incomes over $150,000
- Where child has income
- Quantum
- Exceptions and exemptions from Guidelines
- Special or extraordinary (s. 7) expenses
- Variation or termination of obligation
- Material change in circumstances
- Marital or family property > Matrimonial or family home
- Ownership
- Possession and occupancy
Famille (Québec)
- Obligation alimentaire (585 à 596 C.c.Q.)
- Obligation alimentaire (585 à 596 C.c.Q.) > Au profit d'un enfant
- Détermination du montant
- Avantage tiré de l’emploi ou de l’entreprise
- Calcul et attribution du revenu
- Diminution volontaire des revenus
- Exception pour difficultés excessives (587.2 C.c.Q.)
- Enfant issu d’une autre union
- Frais de transport pour l’exercice des droits d’accès
- Non-exercice des droits d’accès
- Revenu d’entreprise
- Revenu présumé
- Revenu supérieur à 150 000 $
- Enfant majeur
- Résidence familiale (401 à 413 C.c.Q.)
- Copropriété indivise
- Droit d’usage
- Impenses, frais et charges communes
Responsabilité civile (Common Law)
- Defences
- Act of God
- Disclaimer, waiver or exclusion of risk
- Immunity
- Self-defence
- Statutory compliance
- Voluntary assumption of risk (volenti non fit injuria)
- Vicarious liability
- Independent contractor
- Liability of employer for acts of employee
- Parents or guardians, for acts of children
Santé (Québec)
- Santé publique > Aliments et produits de consommation
- Tabac et produits de vapotage
