Nouveaux sujets juridiques liés à la COVID-19
Nous désirons vous annoncer le lancement de nouveaux sujets juridiques liés à la COVID-19 sur Lexis Advance® Quicklaw® dans plusieurs domaines de droit. Lancez une recherche ou créez une alerte pour rester à l’affût de l'impact de la pandémie sur les décisions en matière notamment de garde d'enfant, de mise en liberté provisoire, de détermination de la peine, d’audiences virtuelles et de procédure en temps de COVID-19, et de force majeure.
Contrats et obligations
- Québec > Exécution des obligations (1553 à 1636 C.c.Q.) > Manquement > Exonération > Force majeure (1693 C.c.Q.)
- Common Law > Terms > Express terms > Force Majeure
Droit criminel
- Comparution, détention et remise en liberté > Mise en liberté provisoire par voie judiciaire 515 à 526 C.cr. > COVID-19
- Détermination de la peine (716 à 751.1 C.cr.) > Considérations sentencielles (718 à 718.3 C.cr.) > COVID-19
Droit de la santé
- Québec > Santé publique > État et mesures d’urgence
- Québec > Santé publique > Prévention et contrôle des maladies infectieuses > Pandémies et épidémies > COVID-19
- Common Law > Public health > Infectious disease control > Pandemics and epidemics > COVID-19
Famille
- Québec > Garde et droit d’accès > Éléments à considérer > COVID-19
- Common Law > Child protection > Circumstances > COVID-19
- Common Law > Custody and access > Considerations > COVID-19
Procédure civile
- Québec > Principes directeurs > Code de procédure civile (25 à 28 C.p.c.) > Moyens technologiques appropriés (26 C.p.c.) > Audiences et procédures virtuelles
- Québec > Principes directeurs > Code de procédure civile (25 à 28 C.p.c.) > Procédure en cas d’état d’urgence
- Common Law > General principles > Practice directions and notices > Urgent matters under COVID-19
- Common Law > Remote hearings and proceedings
Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles
- Québec > Santé et sécurité du travail > Employeur > Obligations > Organisation du travail et techniques sécuritaires > COVID-19
- Common Law > Workplace health and safety > Employee rights > Refusal to do dangerous work
- Common Law > Workplace health and safety > Unsafe working conditions > COVID-19
Vous pourriez également être intéressé par des sujets juridiques existants pour vos recherches ayant trait à la COVID-19. Combinez ces sujets avec des mots-clés liés à la COVID-19 (tels que COVID-19, nouveau coronavirus ou SRAS-CoV-2) pour obtenir du contenu pertinent ou enregistrez une alerte pour être informé lorsque du nouveau contenu ayant trait au sujet sélectionné est mis en ligne. Voici des exemples de ces sujets juridiques:
Assurances
- Common Law > Risk > Exclusions
Contrats et obligations
- Common Law > Performance and discharge > Frustration
Rapports collectifs de travail
- Québec > Relations de travail > Licenciement
- Québec > Relations de travail > Mise à pied
- Common Law > Labour relations > Employees > Layoffs
Rapports individuels de travail
- Québec > Contrat de travail > Résiliation et interruption > Licenciement
- Québec > Contrat de travail > Résiliation et interruption > Mise à pied
- Common Law > Discipline and termination of employment > Layoffs
Santé
- Québec > Établissements de santé > Responsabilité hospitalière
- Common Law > Hospitals and health care facilities > Liability
Santé et sécurité du travail et maladies professionnelles
- Québec > Santé et sécurité du travail > Travailleur > Droits > Droit de refus
La recherche par sujet est un outil fantastique qui permet aux utilisateurs de rechercher du contenu portant sur un concept juridique particulier présent dans la classification. La recherche par sujet est accessible comme suit:
- En haut de l’écran à gauche, sélectionnez Parcourir, puis Sujets
- Choisissez le drapeau du Canada et ensuite naviguez à travers la classification afin de sélectionner un sujet qui vous intéresse.
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- Obtenir les documents - Récupère les documents indexés avec le sujet juridique sélectionné.
- Ajouter le sujet comme filtre de recherche - Ajoute le sujet juridique comme filtre et vous permet de chercher au moyen de vos propres mots-clés parmi les résultats indexés avec le sujet juridique sélectionné.
- Créer une alerte pour un sujet - Vous permet de créer une alerte afin d’être notifié lorsque de nouveaux documents ayant trait au sujet sélectionné sont versés en ligne.
